Récemment, Philippe Renaudin, responsable de la gestion monétaire, et Gregory Chereau, Investment Specialist des fonds monétaires chez BNPParibas AM, étaient à Genève pour clarifier auprès des investisseurs l’impact de la réforme européenne des fonds monétaires dont les dispositions entreront en application le 21 juillet 2018 pour les nouveaux fonds et le 21 janvier 2019 pour les fonds existants. Une première présentation pilote en Europe pour décrypter le texte touffu de 44 pages du règlement (UE) 2017/1131.

L’objectif de la réforme est double: une amélioration de la résilience des fonds monétaires et une meilleure information / protection des investisseurs. La règlementation s’applique à tous les fonds monétaires UCITS et AIF, établis, gérés ou distribués en Union européenne et concerne la classification des portefeuilles, les politiques d’investissement, la gestion du risque, la valorisation ainsi que la transparence et le reporting.

Elle couvre trois types de fonds monétaires répartis en deux catégories et est résumée dans le tableau ci-dessous.

L’un des changements importants à noter et que les fonds de fonds et les feeder funds ne seront plus autorisés.

Les restrictions sur les actifs éligibles concernent:

• L'utilisation de produits dérivés est limitée aux opérations de change sur devise et aux swaps de taux et n’est autorisée que pour couvrir les risques de taux d’intérêt ou de change.
• Les mises en pension (repurchase agreements) et prises en pension (reverse repurchase agreements) sont autorisées dans des conditions restrictives.
• Les parts ou actions (units/shares) sont autorisées dans certaines limites.

La législation impose des règles plus strictes de diversification des émetteurs:

• Une émission ne peut représenter plus de 5% de la valeur d’un fonds.
• Un émetteur ne peut représenter plus de 15 % (instruments monétaires + dépôts) de la valeur d’un fonds dans la mesure où cela n’excède pas en agrégé les 40 % du fonds.
• Emetteur est entendu au sens large, c’est-à-dire au niveau du groupe et non au niveau de l’entité légale émettrice, et doivent inclure les contreparties utilisées pour les prises en pension.

Les notations externes des fonds (par les agences) restent autorisées mais la dépendance à ces notations « ne doit pas être excessive » et les procédures d’évaluation interne de la qualité du produit doivent faire l’objet d’un suivi continu.

La liquidité quotidienne doit représenter 10% de la valeur et la liquidité hebdomadaire 30% pour les fonds à valeur liquidative constante et les fonds à valeur liquidative de faible volatilité. Si ces poches de liquidité ne sont pas respectées, ces fonds doivent être convertis en fonds à valeur liquidative variable.

La concentration de la clientèle d’un fonds doit être suivie de près. Le gestionnaire doit prévoir correctement l’effet de rachats simultanés d’un ou plusieurs investisseurs et s’assurer qu’un seul investisseur ne puisse dépasser les montants correspondant aux exigences de liquidité.

Les gestionnaires doivent également mettre en place un processus de simulation de crise prenant en compte les variations possibles de liquidité, de risque de crédit, de fluctuation des taux d’intérêt et de change, de niveaux hypothétiques de rachats, d’écarts entre les indices de référence du fonds et choc macroéconomique.

Le principe de base impose la valorisation des instruments financiers en valeur de marché ou en mark to model à l’exception des fonds de dette publique (Public debt CNVAV) qui peuvent utiliser la méthode du coût amorti. Les MMF à valeur liquidative de faible volatilité (LVNAV) peuvent aussi user de cette méthode si la maturité résiduelle n’excède pas 75 jours. Si la méthode du coût amorti est utilisée, le gérant doit tout de même calculer et publier quotidiennement une valeur de marché en parallèle (Shadow Nav).

Les exigences de reporting aux autorités et aux clients sont étendues. Toutes les caractéristiques des fonds doivent être mises à la disposition des investisseurs au moins une fois par semaine. En aucun cas, les communications du fonds ou de son gérant ne doivent laisser entendre que les investissements en fonds monétaires sont garantis en capital.