La Confédération clôt à nouveau l’exercice 2023 dans le rouge. Sa dette se creuse d’1,4 milliard de francs. Les perspectives pour 2025 sont mauvaises et d’autres coupes budgétaires sont prévues, annonce mercredi le Conseil fédéral.

Pour la deuxième fois de suite, le déficit ordinaire est plus important que le montant autorisé par le mécanisme du frein à l’endettement. Il s’élève à 672 millions. Il atteint 1,4 milliard en prenant en compte les dépenses et recettes extraordinaires.

Suite aux annonces de coupes budgétaires faites l’an dernier déjà, les départements fédéraux ont fait beaucoup d’efforts. «Mais cela ne suffit pas, la situation s’est encore détériorée», a dit devant la presse Karin Keller-Sutter, ministre des finances. Les dépenses en forte hausse, notamment pour l’armée et pour l’AVS, en sont la raison principale.

Budget conforme en 2025

Pour 2025, le déficit de financement structurel est pour l’instant prévu à 2 milliards de francs. Mais le budget 2025 sera conforme aux exigences du frein à l’endettement à condition qu’aucune dépense supplémentaire ne soit décidée, affiche la cheffe du Département des finances.

Des mesures d’économie sont nécessaires à hauteur de 350 millions de francs. Certaines ont déjà été annoncées: réduction des contributions de la Confédération à l’assurance-chômage, au fonds d’infrastructure ferroviaire, au fonds de développement régional, ou encore aux Ecoles polytechniques fédérales.

Les coupes pour 2024 ont été portées à 2% du plan financier. Le Conseil fédéral prévoit désormais une coupe linéaire d’1,4% par rapport au plan financier 2025-2027 pour les dépenses faiblement liées, qui comprennent notamment la coopération internationale, la culture, l’agriculture, le transport régional de voyageurs ou l’environnement. L’armée n’est pas concernée.

Cette mise au point comprend également le report du projet relatif à l’accueil extrafamilial des enfants, en cours au Parlement (800 millions).

Pas de nouveaux impôts

Les mesures concernant la mise au point du budget 2025 s’appliqueront en grande partie également au budget 2026. A l’heure actuelle, la Confédération prévoit pour l’exercice 2026 un déficit structurel d’1,5 milliard. A partir de 2027, les déficits pourraient atteindre plus de 3 milliards.

«On ne veut pas revenir chaque année avec des coupes linéaires», a assuré la St-Galloise. Mais il n’est pas question de creuser la dette encore davantage pour faire face aux déficits. Pas question non plus d’augmenter les impôts, alors que la TVA a déjà été relevée. Il faudrait pour cela un vote avec une majorité du peuple et des cantons.

Subventions sous la loupe

Le problème se trouve parmi les dépenses, qui sont toutes bien légitimées juridiquement et politiquement. «Deux tiers de nos dépenses sont fortement liées et ne peuvent pas être réduites sans changer la loi et la Constitution. Nous devons donc entreprendre un examen des tâches et des subventions fédérales», selon la conseillère fédérale.

Le Département fédéral des finances devra esquisser d’ici fin mars les orientations possibles d’un tel réexamen. Celui-ci devra porter sur l’ensemble des dépenses de la Confédération, qu’il s’agisse des dépenses propres ou du domaine des transferts aux cantons, du personnel et des dépenses de fonctionnement, des dépenses faiblement ou fortement liées.

Changement pour l’asile

Autre mesure décidée, le Conseil fédéral veut abandonner progressivement dès 2025 la budgétisation à titre extraordinaire des dépenses liées au statut de protection S des réfugiés ukrainiens, et ainsi freiner l’accroissement de la dette. Cela fait trois ans que ces dépenses apparaissent au budget extraordinaire, il faut en sortir à terme.

C’est pourquoi 150 millions sont déjà inscrits à ce titre au budget ordinaire 2025, un signe en direction du Parlement, selon Mme Keller-Sutter. Toutes les dépenses liées à l’asile devraient ainsi redevenir des dépenses ordinaires au plus tard à partir de 2028.

Dans le même temps, près d’1 milliard sera sollicité à titre de dépenses extraordinaires en 2025. Le Conseil fédéral prendra une décision définitive à ce sujet lors de l’adoption du budget, au mois de juin.