Deux plaintes ont été déposées contre la Suisse par des détenteurs d’obligations à risque de Credit Suisse, déclarées sans valeur par les autorités lors du rachat dans l’urgence de la deuxième banque du pays par sa rivale UBS.

Le Département fédéral des finances (DFF) a confirmé le dépôt de deux plaintes, révélées dimanche par l’hebdomadaire SonntagsZeitung, sans donner d’informations supplémentaires sur les procédures en cours.

Le DFF ajoute ne pas avoir connaissance d’autres plaintes, dénonciations ou recours mais précise que la Confédération sait que des investisseurs étudient la possibilités de poursuites en rapport avec la reprise du Credit Suisse par UBS.

Les autorités suisses ont provoqué une onde de choc dans le monde obligataire en annonçant le 19 mars -en même temps que le rachat de Credit Suisse pour seulement 3 milliards de francs suisses- que ces obligations Additionnal Tier 1 (AT1) non seulement ne valaient plus rien mais aussi qu’elles avaient décidé de privilégier les actionnaires de Credit Suisse plutôt que les investisseurs qui avaient acheté ces AT1 pour 16 milliards de francs.

Les détenteurs de titres de dette sont en général prioritaires sur les actionnaires.

Pour l’autorité de régulation des marchés financier, la Finma, l’»amortissement total» de ces titres était prévu noir sur blanc dans le prospectus de vente, en particulier dans un scénario d’aide publique exceptionnelle.

Pour convaincre UBS de reprendre Credit Suisse, sans que le numéro un du secteur bancaire soit en mesure d’examiner en détail les livres de comptes, le Conseil fédéral et la Banque nationales suisse ont donné des garanties financières à hauteur de 109 milliards de francs.

Des aides, elles-mêmes contestées par le parlement lors d’une session extraordinaire de trois jours consacrée au sujet la semaine dernière.

La SonntagsZeitung estime toutefois que la Confédération pourrait se voir forcée de verser environ 8 milliards de francs de dédommagement aux détenteurs de ces obligations, soit leur valeur indicative à la date du 17 mars.

L’hebdomadaire indique que les plaignants comptent s’appuyer sur des accords bilatéraux de protection des investissements passés avec une centaine de pays pour faire valoir leurs droits.