La banque avait été condamnée à un versement de 600 millions en 2022 dans le cadre d’un litige l’opposant au milliardaire et ancien premier ministre géorgien Bidzina Ivanichvili.
Dans le cadre de la querelle juridique qui oppose Credit Suisse à l’ancien politicien et milliardaire géorgien Bidzina Ivanishvili, la banque a décidé de recourir contre le jugement en appel. Au printemps 2022, elle avait été condamnée aux Bermudes à une amende de plus de 600 millions de dollars.
L’appel contre le jugement du tribunal des Bermudes a été en partie accepté. Ainsi, il n’est plus reproché à la société d’assurance-vie Credit Suisse Life Bermuda d’avoir trompé son client de manière malicieuse, a constaté Credit Suisse vendredi soir. La banque se dit cependant déçue que le tribunal n’ait pas suivi les arguments de sa filiale locale selon lesquels le contrat avec le client n’a pas été violé.
Le jugement en appel n’est pas encore entré en force et peut encore être contesté, ce que Credit Suisse Life entend fermement faire, a indiqué la banque dans une prise de position.
Dans le jugement publié vendredi aux Bermudes, le tribunal constate que l’abandon de la plainte pour fausses indications n’a aucune influence sur la plainte globale, à part, éventuellement, sur le montant des frais de justice. Pour rappel, le tribunal de première instance avait condamné la filiale de Credit Suisse (entretemps racheté par UBS) à un versement d’au total 607 millions de dollars.
L’ancien politicien et milliardaire était client du conseiller indélicat Patrice Lescaudron (décédé entretemps). Basé à Genève, ce dernier avait au plus tard à partir de 2011 détourné plusieurs centaines de millions à des clients fortunés, dont l’ex-premier Ministre géorgien. Le tribunal des Bermudes avait reproché à la banque de ne pas avoir pris ou pas suffisamment de mesures pour empêcher les agissements frauduleux de M. Lescaudron.
Après le jugement aux Bermudes, Credit Suisse avait été condamné à Singapour à des dédommagements de 926 millions de dollars en faveur de M. Ivanishvili. Ce jugement couvre en partie celui des Bermudes pour un montant qui devrait dépasser 300 millions de dollars.
M. Lescaudron avait été licencié avec effet immédiat en 2015 par Credit Suisse, puis en 2018, condamné à une peine de prison de 5 ans et au paiement d’une amende de 130 millions de francs. Il s’était suicidé à l’été 2020.