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La CCIG regrette qu’une majorité des citoyens, qui n’était certes pas concernée par ce vote, ait refusé la modification de la loi sur les droits de timbre qui porte préjudice à une partie de l’économie.

Près de 90% des entreprises touchées par cet impôt sont des PME, avance Lars Guggisberg (UDC/BE). «Il faut cesser de pénaliser le travail et l’innovation», déclare-t-il.

Les réformes du droit de timbre, de l’impôt anticipé, la suppression des droits de douane industriels et les projets favorables aux gros propriétaires ou aux familles à revenus très élevés coûteront des milliards selon Samuel Bendahan, vice-président du PS.

Le droit de timbre d’émission est dû lorsqu’une entreprise lève des fonds propres, que ce soit lors de sa fondation ou de l’augmentation de son capital. Il s’élève à 1% des fonds levés, dépassant le million de francs. En règle générale, les petites entreprises ne le paient pas.

La mesure permet de renforcer encore la place financière suisse, plaide la commission de l’économie et des redevances. Elle propose toutefois d’améliorer la formulation de la disposition et de ne pas prévoir de rétroactivité.

De l’avis du Conseil fédéral, il est préférable d’agir directement sur les producteurs de CO₂ et de développer des instruments en ce sens plutôt que d’utiliser le droit de timbre.

La gauche et les syndicats ont déposé mardi à Berne plus de 65’000 signatures contre de «nouveaux privilèges» aux grandes entreprises. La Chancellerie fédérale doit encore les valider.

Ayant adopté mardi la réforme de l’impôt anticipé, qui prévoit déjà la suppression du droit de timbre de négociation sur les obligations suisses, les députés ont enterré jeudi le projet par 182 voix contre 1.

Le Parti socialiste a annoncé que 65’000 signatures avaient été récoltées, et qu’elles seront déposées le 5 octobre à la Chancellerie fédérale.

«Le projet suit une nouvelle fois le principe: Donner aux plus grands et faire payer la population», a dénoncé Cédric Wermuth, co-président du PS.