Sanction financière contre UBS aux Etats-Unis

AWP

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L’agence américaine de lutte contre le blanchiment d’argent inflige une amende civile de 125 millions de dollars à UBS Financial Services pour des manquements à ses obligations.

UBS a été condamnée à une amende totale de 125 millions de dollars (101 millions de francs) aux Etats-Unis pour des manquements à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. La banque est explicitement qualifiée de «récidiviste».

Lundi, la FinCEN, l’agence américaine de lutte contre le blanchiment d’argent, a infligé une amende civile de 125 millions de dollars à UBS Financial Services, la plus lourde sanction jamais infligée à un courtier pour violation de la loi sur le secret bancaire, fait savoir la FinCEN dans un communiqué.

«La décision historique prise aujourd’hui contre UBSFS doit clairement faire comprendre que les institutions financières récidivistes s’exposeront à de sévères sanctions», a déclaré Andrea Gacki, directrice du FinCEN, citée dans le document.

Il s’agit de la deuxième action coercitive intentée par le FinCEN contre UBS. En décembre 2018, UBS Financial Services a conclu un accord à l’amiable avec le FinCEN pour des violations de la loi Bank Secrecy Act (BSA) - qui lutte contre le blanchiment d’argent et le financement illégal - assorti d’une amende civile de 14,5 millions de dollars. Cet accord constatait notamment que la grande banque helvétique n’avait pas suffisamment surveillé les virements de devises en raison de failles dans son système de surveillance automatisé.

«Malgré les assurances données par UBS Financial Services à la FinCEN quant à la résolution rapide des problèmes sous-jacents, UBSFS ne l’a pas fait et a par conséquent omis de surveiller correctement plus de 50’000 virements de devises, pour un montant total supérieur à 10 milliards de dollars. De plus, UBSFS n’a pas divulgué ces manquements à la FinCEN, qui n’en a eu connaissance qu’à la suite d’une enquête menée après un contrôle réglementaire», fait savoir l’agence américaine.

Peu vigilante face aux clients à haut risque

UBS a également manqué à son obligation de vigilance à l’égard de la clientèle, notamment en ce qui concerne la prestation de services à des clients à haut risque ayant des liens avec la Russie et l’Amérique latine.

L’enquête de la FinCEN a mis en évidence des cas où la banque «n’a pas correctement pris en compte ni atténué les risques de blanchiment d’argent et autres risques de financement illicite liés à la provenance des fonds de ces clients, ni tenu compte d’articles de presse négatifs faisant état de liens présumés entre ces clients et des affaires de corruption, de fraude et de blanchiment d’argent - et ce, même lorsqu’une filiale d’UBS Financial Services a exprimé des inquiétudes à ce sujet».

En raison de ces manquements et d’autres défaillances, UBSFS n’a pas signalé en temps voulu des centaines de transactions suspectes, privant ainsi les forces de l’ordre d’informations cruciales, est-il détaillé.

Dans le cadre de son accord avec FinCEN, UBS admet avoir délibérément enfreint la loi BSA, «notamment en omettant de mettre en oeuvre et de maintenir un programme de lutte contre le blanchiment d’argent et de déposer des rapports d’activités suspectes».

Une porte-parole d’UBS a indiqué lundi soir à AWP qu’après cette annonce, ce dossier était désormais considéré comme clos: «UBS a pleinement coopéré avec les autorités de réglementation et a réalisé d’importants investissements pour remédier aux faiblesses identifiées et renforcer davantage son programme de lutte contre le blanchiment d’argent, conformément aux meilleures normes du secteur».

La SEC (Securities and Exchange Commission), l’autorité fédérale américaine de régulation et de contrôle des marchés financiers, la CFTC (Commodity Futures Trading Commission), l’agence fédérale indépendante américaine chargée de la régulation des bourses de commerce, et la FINRA (Financial Industry Regulatory Authority), l’autorité de régulation de l’industrie financière aux Etats-Unis, ont également participé à l’enquête.

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