Depuis plus d’une décennie, une partie de l’attrait de la crypto, notamment pour les capitaux internationaux, reposait sur une opacité structurelle. La décentralisation, le libre accès et l’absence d’un cadre équivalent au CRS permettaient aux actifs numériques d’évoluer en dehors de l’architecture de reporting appliquée à la finance traditionnelle. Cet environnement est désormais en pleine mutation.
Le Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) de l’OCDE représente la première norme mondiale coordonnée pour la transparence fiscale des transactions en crypto-actifs. L’adoption de cette norme par la Suisse a suivi un processus mûrement réfléchi: le Parlement a approuvé le CARF le 26 septembre 2025, le cadre juridique est entré en vigueur le 1er janvier 2026. Suite à une décision de la Commission des affaires économiques et de la fiscalité du Conseil national en novembre 2025, les obligations de diligence requise et de collecte de données seront opérationnelles à partir de 2027, avec les premiers échanges internationaux attendus pour 2028, plaçant la Suisse aux côtés de l’Australie, du Canada, de Hong Kong, de Singapour et des Émirats arabes unis dans la deuxième vague d’échange. Le Conseil fédéral a proposé des échanges avec 74 juridictions partenaires, incluant tous les États membres de l’UE et le Royaume-Uni, les États-Unis et l’Arabie Saoudite constituant actuellement des exceptions. En mars 2026, 76 membres du Forum mondial se sont engagés à mettre en œuvre le CARF.
Le CARF n’ajoute pas de nouvelles taxes. Son impact est structurel: il industrialise la transparence en rendant la déclaration systématique plutôt que fondé sur des enquêtes. Reste à voir si les actifs qui bénéficiaient d’une visibilité réduite migreront significativement vers une conservation réglementée, mais la structure incitative est en train d’évoluer.
L’expérience du CRS offre un précédent partiel. Lorsque l’échange automatique d’informations a été introduit pour les avoirs bancaires traditionnels, les flux se sont consolidés autour des institutions régulées, les modèles fondés sur l’opacité devenant non viables. Une différence importante existe avec les cryptomonnaies: l’autoconservation n’a pas d’équivalent dans la banque traditionnelle, ce qui rend la thèse de migration moins automatique que ne le suggère l’analogie avec le CRS.
Les capitaux institutionnels sont déjà en mouvement
La mise en œuvre du CARF coïncide avec une institutionnalisation plus large des actifs numériques, marquée par des ETP au comptant sur Bitcoin et Ethereum représentant plus de 120 milliards de dollars d’actifs sous gestion (AuM) ainsi que des volumes de trading significatifs. Alors que des véhicules de premier plan comme l’ETF au comptant sur Bitcoin de BlackRock (IBIT) représente à lui seul 66,5 milliards de dollars de masse sous gestion, la tendance semble structurelle, portée par un mélange d’anticipation réglementaire et d’appétit pour le risque. Pour les banques déjà soumises aux cadres CRS et AML, le CARF représente moins une rupture qu’une extension de l’architecture de conformité existante. La transformation de cela en avantage concurrentiel dépendra autant de l’exécution que du positionnement.
L’opportunité pour la Suisse et les questions soulevées
La Suisse entre dans l’ère du CARF avec des avantages structurels notables: un secteur de la gestion de fortune mature, un cadre juridique progressiste en matière de DLT (Distributed Ledger Technology) et des infrastructures telles que SDX (SIX Digital Exchange). Ces éléments créent des conditions susceptibles de favoriser la place financière suisse, mais les conditions ne riment pas forcément avec les résultats.
La concurrence de Singapour, des Émirats arabes unis et des grandes institutions américaines est forte et ne semble pas faiblir. Les Émirats ont très vite mis en place une régulation avancée des actifs numériques; Singapour a renforcé sa position de premier hub de gestion de patrimoine en Asie. Reste à voir si la maturité en matière de conformité de la Suisse s’avérera plus attractive que la rapidité et l’ampleur de ces juridictions.
Le défi opérationnel pourrait également être sous-estimé. Le CARF crée une phase de conformité avant que les revenus n’arrivent: les systèmes doivent être construits avant le début des échanges en 2028, nécessitant des investissements sans retour immédiat. L’attribution des portefeuilles, le traçage des transactions, la vérification des bénéficiaires effectifs et la standardisation des données sont des tâches complexes. Les obligations des RCASP (Reporting Crypto-Asset Service Provider) pourraient s’étendre au-delà de la conservation vers le prêt et le courtage de premier plan, un champ d’application plus large que ce que les institutions anticipent initialement.
Pour les banques suisses, la question n’est plus de savoir si les actifs numériques ont leur place dans la finance réglementée, mais quelles institutions seront les mieux placées pour en assurer l’intermédiation, et si les institutions suisses agiront assez vite pour le découvrir.