L’Europe veut se réarmer, relancer ses infrastructures, mieux répondre aux défis climatiques, démographiques, numériques, sociaux. Plusieurs pays doivent en parallèle réduire leurs déficits publics et leur endettement. Avec l’argent de qui? Les contribuables «aisés» naturellement, une notion qui renvoie à des montants plus bas qu’on ne le suppose généralement. La pression fiscale augmente donc encore d’un cran. En France, le gouvernement Bayrou, dans son projet de budget 2026, veut prendre de nouvelles «mesures d’équité fiscale», dont une contribution différentielle sur les hauts revenus et la réduction de «niches fiscales».
Sentant venir le vent étatique, «les riches étrangers quittent ou pensent quitter le pays» pour des contrées fiscalement moins hostiles, indique l’éditorial du Financial Times (12 juillet). Le quotidien de la City prend pour cible le projet du Premier ministre britannique d’introduire un impôt sur la fortune au Royaume Uni, l’un des pays en difficulté budgétaire en Europe. Mais d’autres contrées suivent cet exemple.
Une tendance à la hausse de l’exit tax
L’exit n’est pas gratuit. Les riches ne partent pas de leur enfer fiscal sans devoir s’acquitter d’un impôt. L’«exit tax» est une taxe sur l’émigration des contribuables aisés dont la forme diffère d’un pays à l’autre. Les taxes de sortie sont généralement prélevées sur les plus-values non réalisées. Elles visent des biens immobiliers, des titres, des intérêts commerciaux. L’exit tax n’intervient pas toujours lors du transfert de la résidence fiscale. Elle se produit parfois lors de la renonciation à la citoyenneté (ou à la green card, aux Etats-Unis) ou à des transferts de certains actifs. Précisons que la Suisse n’a pas de taxe de sortie en Suisse. Si certains entrepreneurs songent à partir, c’est en raison de l’initiative des jeunes socialistes qui prévoit un taux de 50% sur les successions et donations et qui sera présentée au peuple ces prochains mois. Une initiative à laquelle le Financial Times n’a pas manqué de consacrer un article sur sa page de couverture.
«L’Allemagne, la Norvège et la Belgique ont toutes élargi l’exit tax au cours des derniers mois ou examinent des propositions en ce sens».
L’Allemagne, la Norvège et la Belgique ont toutes élargi l’exit tax au cours des derniers mois ou examinent des propositions en ce sens, indique Dan Mitchell, sur son blog International Liberty. Dan Mitchell avertit que l’Allemagne présente une meilleure santé budgétaire que d’autres membres de l’UE. Mais elle a renforcé l’exit tax. Celle-ci s'applique actuellement aux contribuables qui détiennent dans leur patrimoine privé au moins 1% des parts d'une société nationale ou étrangère. Depuis le 1er janvier dernier l’exit tax allemande frappe les fonds d’investissement, si les coûts d'acquisition des parts s'élèvent à au moins 500’000 euros.
Des taux souvent supérieurs à 20%
Citant un article de l’agence Bloomberg, Dan Mitchell indique que les Etats-Unis, le Canada, l'Australie et d'autres pays européens ont mis en place diverses mesures dans ce sens. Le taux imposé à la sortie est le plus élevé au Canada (50%), mais il dépasse 20% en Norvège, en France, aux Etats-Unis et en Espagne, note Dan Mitchell.
Ces taxes sur la fortune ou sur les gains en capitaux non réalisés frappent des revenus (du travail et du capital) qui ont déjà été taxés préalablement. En principe dans l’UE, ces obstacles semblent pourtant contrevenir au principe de liberté de mouvement des capitaux. Il est vrai que le Royaume Uni ne faisant plus partie de l’UE, il peut maintenant imaginer cette piste pour améliorer ses finances. D’autant que les pressions des milieux progressistes vont dans ce sens, et pas seulement au Royaume Uni.
L’exit tax est pourtant inefficace et injuste. Cet instrument de lutte contre l’exil fiscal «a totalement échoué comme le montre année après année le nombre d’entrepreneurs quittant le pays à la plus lourde fiscalité du monde en proportion du revenu national», observe l’essayiste Yves Bourdillon, sur le blog de l’Institut de Recherches Economiques et Fiscales (IREF).
En France, l’exit tax a été introduite en 1998, abrogée en 2005 et réintroduite en 2011, à l’époque de Nicolas Sarkozy, selon l’IREF. En 2018, Emmanuel Macron avait allégé cette taxe. Mais cette taxe dispose de soutiens tant à gauche qu’à droite. En octobre 2024, un amendement de la Commission de finances a approuvé le renforcement de cet exit tax. Yves Bourdillon note que l’amendement a eu le soutien de la droite LR, du Rassemblement National et du Nouveau Front Populaire. Finalement, l’amendement n’a pas été approuvé.
Comme l’affirme Nicolas Lecaussin, directeur de l’IREF, la classe politique qui veut empêcher les départs d’entrepreneurs «ne réalise pas qu’elle punit surtout les entrepreneurs français, mais aussi étrangers, qui deviennent prisonniers d’un pays dans lequel ils investissent.»
Une question philosophique
L’objectif est idéologique, note Dan Mitchell. Il se fonde sur l’envie et le ressentiment. Ses promoteurs ne parlent pas d’«aider les pauvres». Il s’agit de «taxer les riches». Or ceux que l’on appelle «les superriches» ou «les milliardaires» ont très mauvaise presse. Comme l’écrivait le philosophe André Comte-Sponville, dans une chronique pour Challenges, «un aristocrate ruiné sera toujours mieux vu chez nous qu’un nouveau riche».
L’exit tax représente pourtant une attaque contre la propriété privée, donc la liberté individuelle. Pourtant, selon Philippe Nemo (dans «Philosophie de l’impôt»), «il n’est de sociétés humanistes que là où la propriété privée est reconnue comme un principe moral absolu». La question est en effet d’ordre philosophique. La conception socialiste de l’impôt, qui fait de l’impôt un outil de redistribution repose sur l’idée «que la richesse des riches est anormale et illégitime». Cette vision de l’impôt tranche avec la vision libérale de l’impôt, qui y voit une contribution pour le service rendu par l’Etat. Mais quand le fardeau représente entre le tiers et la moitié du revenu, il détruit la notion de consentement et le contrat social.