Plus de 60 auditions, orales et écrites, et 22 séances au total: la commission d’enquête parlementaire (CEP), qui doit faire la lumière sur le rachat dans l’urgence de Credit Suisse par UBS, tient son calendrier et a terminé en grande partie sa collecte d’informations. Le rapport est toujours prévu pour la fin de l’année.

Dans un communiqué publié jeudi, la CEP indique avoir notamment entendu les conseillères et conseillers fédéraux ainsi que les responsables des autorités et organes centraux qui étaient en fonction lors de la gestion de la crise, à partir de l’été 2022.

Et de citer en particulier les responsables du Département fédéral des finances, du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales, de l’Administration fédérale des finances, de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), de la Banque nationale suisse et de la Chancellerie fédérale.

La commission a aussi interrogé d’anciens titulaires de fonctions clés, comme il était essentiel de couvrir l’ensemble de la période visée par l’enquête (2015 à 2023). Elle a en outre auditionné plusieurs représentants et représentantes des banques concernées, dans la mesure où cela était utile à son enquête.

Phase d’avant-crise

Parallèlement, la CEP a également analysé divers documents complémentaires. Elle a encore attribué deux autres mandats d’expertise dans le domaine du droit de la révision et de la surveillance de la révision.

Elle s’est également penchée sur les conclusions de ses mandats relatifs au droit des marchés financiers, à la surveillance des marchés financiers, à l’évolution de la situation de Credit Suisse au cours de ces dernières années et à la manière dont les différents scénarios d’action ont été examinés par les autorités. Dans son analyse, elle s’est concentrée en particulier sur la phase qui a précédé le début de la crise proprement dite.

Elle s’est intéressée entre autres au développement de la réglementation «too big to fail» au cours de ces dernières années, à la surveillance exercée par la Finma sur Credit Suisse durant les années d’avant-crise, à l’identification précoce de la crise ainsi qu’au rapport sur les risques du Conseil fédéral.

Durant ces prochains mois, la commission rédigera son rapport final et procèdera encore si nécessaire à quelques auditions. Elle prévoit toujours de présenter son rapport au Parlement à la session d’hiver.