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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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justice

Keystone

Tribunal fédéral: une ordonnance pénale contre BSI annulée pour irrégularités

En janvier 2024, le MPC a condamné la BSI à une amende de 4,5 millions de francs. Il concluait que l’institut financier n’avait pas pris des mesures suffisantes pour empêcher le blanchiment d’argent qualifié opéré en son sein.

30 Oct 2024 - 17:40

AWP

justice blanchiment BSI 1MDB

Keystone

USA: sanction financière contre Goldman Sachs et Apple liée à l’Apple Card

Selon le Bureau de protection des consommateurs en matière financière, plusieurs centaines de milliers d’utilisateurs de la carte bancaire ont été victimes de tromperie sur des options de paiement sans intérêt.

23 Oct 2024 - 21:30

AWP/AFP

Goldman Sachs Apple justice carte bancaire

Keystone

Brésil: un procès «à 36 milliards» de livres s’ouvre à Londres contre BHP

Le géant minier australien est devant la justice suite à la rupture dévastatrice en 2015 d’un barrage retenant des résidus toxiques, entraînant la mort de 19 personnes.

21 Oct 2024 - 17:20

AWP/AFP

BHP mines justice brésil

Keystone

Lafarge en Syrie: procès pour «financement du terrorisme» ordonné

L’actuelle filiale de Holcim et des ex-dirigeants sont accusés d’avoir payé des groupes terroristes pour pouvoir maintenir l’activité d’une cimenterie en Syrie jusqu’en 2014 dans le contexte de guerre civile.

16 Oct 2024 - 19:13

AWP/AFP

Holcim Syrie Lafarge France justice

Keystone

La justice de l'UE annule une amende de 1,5 milliard contre Google

Le Tribunal de l’UE, qui se prononce en première instance, annonce qu’il «annule la décision de la Commission dans son intégralité», estimant que l’exécutif européen a «commis des erreurs» dans son appréciation.

18 Sep 2024 - 10:46

AWP

Google justice amende union européenne

Keystone

Victoire en justice de l’UE dans deux dossiers clé contre Apple et Google

La Cour de justice basée à Luxembourg a confirmé une amende de 2,4 milliards contre Google pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix.

10 Sep 2024 - 18:04

AWP

Google justice Apple

Keystone

LegalPass demande une nouvelle expertise sur Credit Suisse

La start-up judiciaire se base sur une évaluation de la valeur de l’activité de la banque réalisée par IVA Valuation & Advisory pour affirmer que «le prix offert par UBS n’était pas une compensation appropriée».

10 Sep 2024 - 15:25

AWP

UBS Credit Suisse justice LegalPass

Keystone

USA: un algorithme accusé de fausser la concurrence sur le marché immobilier locatif

«La plateforme RealPage remplace la concurrence entre propriétaires par la coordination», et «ce sont les locataires qui en payent le prix», déplore une membre du Ministère de la justice américain.

23 Aug 2024 - 18:27

AWP/AFP

états-unis logements location justice concurrence

Keystone

Google face à une action en justice sur la confidentialité des données

Le numéro un mondial de la publicité numérique, comme son voisin et concurrent Meta (Facebook, Instagram), enchaîne les affaires de confidentialité des données depuis des années.

21 Aug 2024 - 07:45

AWP

Google justice données confidentialité

Keystone

Avoirs gelés de l’oligarque Suleyman Kerimov: la justice suisse enquête

Suite à l’investigation du MPC, le Secrétariat d’Etat à l’économie a bloqué de manière superprovisionnelle 1,3 milliard de francs, a-t-il indiqué revenant sur des informations du quotidien «Le Temps».

14 Aug 2024 - 17:13

AWP/ATS

justice Russie oligarque sanctions seco Suleyman Kerimov

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