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Les juges ont rejeté la thèse de l’administration fiscale que la SARL Google France était placée sous la dépendance de la société Google Ireland Limited.

Le taux d’imposition des entreprises tombe à 13,04% dans la ville rhénane et à 14% sur les bords du Léman, selon KPMG.

Le «Swiss Tax Report 2019» de KPMG compare les taux d’imposition du bénéfice et du revenu de 130 pays et des 26 cantons de Suisse.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) souhaite pouvoir communiquer avec cette société.

Des milliers de comptes seront fermés afin de respecter les exigences réglementaires du régulateur boursier et du fisc américains.

La banque versera 13 millions d’euros à la Rhénanie du Nord-Westphalie pour solder le litige des avoirs non déclarés.