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La conseillère fédérale assure qu’avec la couverture des participations dans les filiales étrangères, la solution choisie est «modérée, proportionnée et supportable», tout en limitant le risque pour les contribuables.

Tandis que la Finma «salue le message relatif à la révision de la loi sur les banques», economiesuisse déplore que «la réglementation bancaire aille bien au-delà des standards internationaux.

La banque juge le paquet de mesures «extrême» et «ne tenant pas compte des préoccupations» exprimées lors des consultations.

La loi soumise au Parlement, qui vise en particulier UBS, prévoit que les banques d’importance systémique couvrent entièrement, au moyen de fonds propres de base durs, la valeur comptable des participations qu’elles détiennent dans des filiales étrangères.

Le résultat est meilleur d’1,1 milliard. Des recettes supplémentaires en provenance de Genève expliquent cette différence par rapport aux prévisions, selon le Conseil fédéral.

Cette «réforme d’intégration» vise à favoriser le maintien, l’insertion ou la réintégration des assurés sur le marché du travail.

Les nouvelles technologies doivent s’intégrer de manière fluide dans le système financier existant. Il est donc essentiel de mettre en place une réglementation intégrale, selon l’Association suisse des banquiers (ASB).

Combinée au programme d’allègement budgétaire 2027, la hausse de la TVA permettra de maintenir les finances fédérales à l’équilibre. Le peuple devra se prononcer, probablement l’année prochaine.

Les commissions de politique extérieure du Parlement et les cantons ont été consultés. Sur la base de ces avis, le Conseil fédéral a légèrement précisé certains points.

«Il est particulièrement important que la réglementation bancaire soit proportionnée, ciblée et coordonnée à l’échelon international», explique Marcel Rohner, Président de l’ASB.