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L’Association suisse des banquiers s’oppose à la proposition d’instaurer une compensation ex ante pour les banques d’importance systémique ayant des activités substantielles à l’étranger.

La commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) propose cependant un traitement différent pour UBS.

Les recommandations de la Commission des affaires économiques et fiscales du Conseil des Etats nécessiteraient 13 milliards de dollars d’AT1, estime la grande banque.

Le plan privilégiant une couverture à 50% par des fonds propres et à 50% par des obligations AT1 est «juridiquement incertain et pas forcément applicable dans la pratique», estime la ministre des finances.

Pour Swiss Banking, la proposition de la Commission de l'économie du Conseil des Etats s’écarte toutefois moins des normes internationales et des pratiques d’autres places financières que le projet du Conseil fédéral.

Face à la proposition du Conseil fédéral d’une couverture intégrale, la commission de l’économie du Conseil des Etats privilégie une couverture à 50% par des fonds propres «durs», et à 50% par des obligations AT1.

Les délibérations de la commission reprendront le 31 août.

La Commission est convaincue qu’une place financière suisse solide, stable et concurrentielle est dans l’intérêt commun. En revanche, elle diverge à propos des exigences concrètes de fonds propres et des éventuelles mesures d’accompagnement.

Un lobbying aussi intense de la part d’un acteur privé est plutôt inhabituel en Suisse, note-t-elle.

Le processus parlementaire qui s’amorce limite la visibilité à court terme à propos des futures exigences de fonds propres pour la grande banque, commente l’agence jeudi soir.