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Le gouvernement suisse pourrait donner son accord vendredi, puis la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pourrait venir à Berne avant Noël sceller la conclusion des négociations.

Le Conseil fédéral veut simplifier et accélérer les procédures d’autorisation pour les énergies renouvelables. Il prévoit qu’à l’avenir les cantons auront 180 jours pour rendre leur décision sur un dossier.

Le National a tacitement accepté une initiative parlementaire de l’ancienne députée Isabelle Pasquier-Eichenberger. Un observatoire du marché est prévu dans la loi sur l’agriculture.

Le National a soutenu lundi une motion de Diana Gutjahr (UDC/TG) demandant une adaptation à l’évolution des coûts de la santé. Le Conseil des Etats a adopté une motion similaire en septembre.

Les discussions se poursuivent et sont «très intenses», déclare un porte-parole de la Commission à Bruxelles.

Le gouvernement rejette l’initiative de la Jeunesse socialiste demandant un impôt de 50% sur les successions et les donations à partir d’un montant exonéré de 50 millions.

Pour la plateforme d’entreprises familiales et indépendantes, le texte de la JS Suisse marquerait la fin d’un entrepreneuriat responsable et à long terme dans le pays.

Le Conseil fédéral a mis en consultation vendredi jusqu’au 31 mars 2025 le projet de mise en œuvre.

Les conventions collectives nationales (CCT) devraient primer sur les dispositions cantonales. Contraint par le Parlement, le Conseil fédéral lui a transmis vendredi un projet en ce sens.

Le résultat du vote sur le relèvement de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans est donc maintenu. Les juges ont estimé que la sécurité du droit s’opposait à son annulation.