Davantage d’associations sportives et culturelles devraient être exonérées de la TVA. Par 18 voix contre 2, la commission de l’économie du National a donné suite à une initiative parlementaire d’Olivier Feller (PLR/VD). Son homologue du Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Olivier Feller demande de relever le seuil du chiffre d’affaires permettant aux associations sportives et culturelles sans but lucratif et gérées de façon bénévole ainsi qu’aux institutions d’utilité publique d’être libérées de l’assujettissement à la TVA. La limite est actuellement de 150’000 francs.

Selon la majorité de la commission, ce seuil est trop bas. De nombreuses organisations sont obligées d’avoir un chiffre d’affaires plus élevé pour pouvoir survivre. Le nouveau montant devra être défini dans le cadre de la rédaction d’un projet concret.

Selon Olivier Feller, il serait possible de relever la limite à 500’000 francs. La perte de recettes fiscales pour la Confédération serait de l’ordre de 5 à 10 millions de francs par an, ce qui serait supportable, estime le libéral-radical.