Les fumeurs de cigarettes électroniques ne devraient pas échapper à l’impôt. Mais la douloureuse devrait être moins salée que pour les cigarettes traditionnelles. Après le National, le Conseil des Etats a tacitement adopté mardi une motion en ce sens.

Compte tenu du risque «éventuellement plus faible» des premières, le taux imposé devrait toutefois être moins élevé que pour les secondes, prévoit le texte.

La future loi sur les produits tabac aura en outre des conséquences sur la réglementation du marché des cigarettes électroniques - âge des consommateurs, étiquetage, publicité, etc. Ces dispositions devront donc être prises en compte lors de l’élaboration du projet d’imposition des cigarettes électroniques, a indiqué Josef Dittli (PLR/UR) au nom de la commission. Elles ne devront pas entrer en vigueur avant l’adoption de la loi sur le tabac.