Suisse-UE: les fronts restent figés sur l’accord-cadre

AWP

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La rencontre entre Guy Parmelin et Ursula von der Leyen n’a servi au final qu’à réitérer les positions de chacun.

L’accord-cadre est toujours dans l’impasse. La rencontre entre Guy Parmelin et Ursula von der Leyen n’a servi au final qu’à réitérer les positions de chacun.

La bonne humeur matinale a été de courte durée. Avant leur entretien, les deux présidents s’étaient présentés positifs devant les médias, louant les relations étroites entre l’Union européenne et la Suisse et soulignant l’importance de maintenir de bons contacts.

Berne veut un texte équilibré

Le ton a été tout autre dans l’après-midi. Chacun semble camper sur ses positions et attendre que l’autre fasse le premier pas. «Les divergences qui subsistent entre nos positions sont importantes», a concédé Guy Parmelin lors d’un point de presse à la mission suisse à Bruxelles.

Interrogé sur les exigences de Berne, il a quelque peu botté en touche. «On veut avoir un accord que le Conseil fédéral puisse défendre devant le Parlement, les cantons et le peuple.»

Le président de la Confédération a encore précisé attendre un texte équilibré. La Suisse a fait un pas sur la reprise dynamique du droit européen. C’est au tour de l’Union européenne de faire de même.

Berne a toujours dit qu’elle souhaitait consolider et développer ses relations bilatérales avec l’Union européenne, a-t-il rappelé. Mais elle ne signera pas le projet d’accord-cadre sans des progrès sur les points en suspens, à savoir la protection des salaires, les aides d’Etat et la directive sur la citoyenneté européenne qui élargit l’accès aux prestations sociales.

Bonne volonté demandée

Ces derniers mois, les négociatrices en chef Stéphanie Riso et Livia Leu ont mené des discussions intenses sur ces trois points, a précisé le conseiller fédéral. Ces discussions n’étaient «pas faciles», mais elles ont été menées avec «beaucoup d’engagement».

La Suisse a fait des propositions concrètes. Les progrès escomptés n’ont toutefois pas pu être atteints, a-t-il pointé. Bruxelles indique également avoir fait des propositions. Retirer les trois points litigieux de l’accord-cadre et les traiter séparément est cependant «inacceptable», a tranché Eric Mamer, le porte-parole en chef de la Commission européenne, lors de son point de presse quotidien.

«Nous comprenons que la Suisse puisse avoir des inquiétudes», a-t-il poursuivi. «Mais ce n’est pas une raison d’arrêter les négociations. Des solutions peuvent être trouvées avec de la bonne volonté. Nous restons à disposition pour poursuivre les négociations.» Et d’ajouter: «Notre porte est toujours ouverte.»

La discussion avec Ursula von der Leyen, qui a duré environ 1h30, a été «intense». Elle a permis de tirer un bilan au niveau politique et faire un état des lieux des positions de chacun, ont précisé les deux parties. Ce n’était en revanche pas une séance de négociation. «Nous ne sommes pas entrés dans les détails des points ouverts», a souligné Guy Parmelin.

Avenir encore incertain

Les prochaines étapes sont encore floues. Il faut analyser le résultat de cette rencontre, aussi bien du côté helvétique qu’européen, a précisé le Vaudois. Le Conseil fédéral a déjà été brièvement informé de la teneur des échanges. Les autorités cantonales et les partenaires sociaux doivent encore être consultés avant qu’il prenne une décision.

Les négociatrices suisse et européenne restent quant à elles en contact. Aucune réunion n’a encore été agendée pour le moment.

«Prendre en considération les propositions de compromis»
Il est grand temps que le Conseil fédéral prenne en considération les propositions de compromis de l’Union européenne et qu’il signe l’accord institutionnel, a plaidé vendredi le Nouveau mouvement européen Suisse (Nomes). Il s’agit d’un accord-clé pour l’avenir de la Suisse.
«La conclusion de l’accord institutionnel n’est qu’une étape. Elle permet toutefois de sécuriser la voie bilatérale et d’assurer la poursuite de l’intégration européenne de notre pays», a souligné Eric Nussbaumer, le président du Nomes, dans un communiqué diffusé à l’issue de la visite du président de la Confédération Guy Parmelin à Bruxelles.
L’accord institutionnel permet de garantir l’accès au marché commun européen. II ouvre aussi la voie à de nouveaux accords et à une intégration renforcée, a encore relevé le Nomes.

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