La Commission européenne a publié vendredi les accords avec la Suisse. Elle soumet les textes des traités au Conseil de l’UE. En Suisse, on attend du Conseil fédéral qu’il mette le dossier en consultation cet après-midi.

Le portail blick.ch a été le premier à relayer l’information. Après neuf mois d’intenses négociations, Berne et Bruxelles étaient parvenues en décembre dernier à un paquet global comprenant la mise à jour de cinq accords qui donnent actuellement à la Suisse l’accès au marché intérieur.

Le dossier se compose d’un document principal, d’une soixantaine de pages, qui présente l’accord global et de treize annexes qui présentent les accords dans les domaines différents. Le Conseil de l’UE - dans lequel les 27 Etats membres sont représentés - doit donner son feu vert pour que la Commission puisse signer formellement les accords.

Le Conseil fédéral, qui tient sa séance vendredi après-midi, devrait publier à son tour le paquet d’accords Suisse-UE. Une conférence de presse serait prévue à 16h00.