Contrairement à ce que l’on observe sur d’autres places financières, aucune norme n’a pour le moment été fixée dans le secteur suisse de la gestion de fonds et d’actifs pour mettre en oeuvre les dispositions applicables en matière de gestion des risques. Il nous paraît essentiel que tous les acteurs aient la même conception des exigences minimales dans ce domaine. Des normes adéquates sont par ailleurs indispensables pour garantir la compétitivité internationale du secteur suisse de la gestion de fonds et d’actifs. 

Sous la houlette technique de sa Commission d’experts Risk Management, la SFAMA a donc rédigé une recommandation. L’objectif de ce document est de doter le secteur de la gestion de fonds et d’actifs d’une norme en la matière. Il convient pour ce faire de prendre en compte de manière appropriée la taille et la complexité de chaque entreprise ainsi que ses activités spécifiques. 

La recommandation établie concrétise les dispositions réglementaires dans le champ d’application du droit sur les placements collectifs en matière de gestion des risques (art. 12a OPCC). 

Ce document est une recommandation sectorielle de la SFAMA. La FINMA n’en a pas pris formellement connaissance et il n’a pas été reconnu en tant que standard minimal au sens de la Circ.-FINMA 08/10 «Normes d’autorégulation reconnues comme standards minimaux». Dans le cadre de ses attributions prudentielles, la FINMA peut émettre des dispositions supplémentaires ou différentes à l’attention des assujettis. 

La SFAMA suit de près les évolutions réglementaires aux niveaux national et international dans le domaine de la gestion des risques et adaptera si nécessaire la recommandation en conséquence. La nécessité d’adapter la recommandation aux modifications du droit des placements collectifs en raison de l’entrée en vigueur de la loi sur les services financiers (LSFin) et de la loi sur les établissements financiers (LEFin) est également examinée; le document sera remanié en conséquence si besoin est. Dans ce contexte, il convient aussi de déterminer s’il serait judicieux de faire de cette recommandation un standard minimal reconnu par la FINMA au sens de la Circ.-FINMA 08/10.