Les investissements dans l’économie fossile sont nocifs pour le climat. Un nouvel avis juridique de la Confédération souligne que les acteurs des marchés financiers doivent tenir compte du changement climatique et des risques financiers qui en découlent.

Selon le droit suisse, les institutions de prévoyance doivent gérer leur fortune de manière à garantir la sécurité des placements, un rendement raisonnable et une répartition appropriée des risques. Le nouveau rapport commandé par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) stipule que la gestion classique des risques dans la politique de placement doit être étendue aux risques climatiques.

Cependant, il ne s’agit pas d’une réglementation explicite: selon l’avis des experts, la loi actuelle stipule implicitement que les acteurs des marchés financiers doivent prendre en compte les risques liés au changement climatique.

Ils sont tenus de le faire quand la loi les oblige à inclure tous les risques matériels. C’est le cas lors du calcul des fonds propres nécessaires, mais aussi dans la gestion générale des risques.

En outre, les prestataires de services financiers sont obligés, sur la base des règles de conduite, de prendre en compte les risques climatiques dans leur évaluation des risques et l’information du client.

En revanche, ils ne sont pas obligés d’inclure les effets de leurs décisions d’investissement et de financement sur le climat dans leur processus d’investissement et de conseil. Cette démarche n’est nécessaire que si cela a été convenu avec les clients concernés, écrivent les auteurs.

De plus, les obligations actuelles de transparence n’obligent pas les acteurs des marchés financiers à divulguer les effets de leurs activités sur le climat, selon le rapport, qui est publié sur le site de l’OFEV.

L’Alliance climatique, qui regroupe plusieurs organisations de protection de l’environnement, conclut sur la base de ce rapport que les investissements dans l’économie des énergies fossiles sont illégaux, a-t-elle écrit dans un communiqué mercredi.

L’OFEV n’est pas d’accord. Le rapport ne le dit pas, explique Silvia Ruprecht, chef de projet climat et marchés financiers. Elle souligne que les acteurs des marchés financiers doivent prendre en compte les risques, ce qui ne signifie pas qu’ils ne devraient prendre aucun risque.

Cependant, des règles plus détaillées sont à l’étude: un rapport contenant des propositions devrait être disponible au printemps. Le Conseil fédéral a chargé l’administration d’éclaircir la question. Ces éléments pourraient être intégrés dans la révision de la loi sur le CO2 en discussion au Parlement.

Les auteurs de l’avis juridique partent du principe que l’autorégulation des secteurs concernés jouera un rôle important. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, en charge de l’environnement, avait également fait allusion à cela devant le Conseil des États. Il serait ainsi inscrit dans la loi que le Conseil fédéral peut édicter un règlement si les associations professionnelles ne prennent pas les mesures nécessaires.

L’UE élabore actuellement un plan d’action allant dans le même sens. Tous les acteurs des marchés financiers devront bientôt indiquer la manière dont ils prennent en compte les risques climatiques.

Des études ont montré que le choix des investissements faits par les fonds de pension et les compagnies d’assurances suisses entraîne un réchauffement climatique de l’ordre de 4 à 6 degrés. D’un point de vue scientifique, la hausse des températures devrait être limitée à 1,5 degré par rapport au niveau préindustriel.

Simonetta Sommaruga avait relevé les incohérences helvétiques dans ce domaine dans une interview: «Il est contradictoire que nous renforcions la protection du climat en Suisse et qu’en même temps, nous investissions dans le secteur pétrolier via nos fonds de pension et nos prêts bancaires.»