Quelque 4,6 milliards de francs passeront des cantons riches aux cantons pauvres dans le cadre de la péréquation financière en 2027. C’est quelque 300 millions de plus que cette année. Berne reste le grand gagnant, tandis que Zoug et Genève demeurent les gros contributeurs.
Au total, huit cantons seront parmi les contributeurs nets l’an prochain, a indiqué mardi l’Administration fédérale des finances (AFF) en présentant le résultat de ses calculs. Derrière les deux plus gros, qui payeront respectivement 529 millions et 497 millions de francs, suivent Zurich, Schwyz, Bâle-Ville, Nidwald, Schaffhouse et Appenzell Rhodes-Intérieures.
Les 18 autres cantons bénéficieront de cette solidarité confédérale, à commencer par Berne qui reste le plus grand profiteur, avec 1,71 milliard de paiements compensatoires nets à recevoir en 2027. Suivent le Valais avec 897 millions de francs, Argovie (709 millions) et Fribourg (593 millions). Neuchâtel recevra 247 millions, le Jura 179 millions et Vaud 126 millions.
Ces paiements compensatoires tiennent compte de la péréquation des ressources et de la compensation des charges, ainsi que de mesures temporaires telles que la compensation des cas de rigueur.
Compensation des ressources
Par rapport à 2026, l’indice des ressources augmentera dans 10 cantons et diminuera dans les 16 autres en 2027. Les hausses les plus fortes s’observent dans les cantons de Zoug (+12,8 points), de Genève (+9,2) et de Schaffhouse (+8,0) et les baisses les plus importantes concernent les cantons de Thurgovie (-2,9 points) et d’Obwald (-1,8).
Tous les cantons ayant un indice de ressources inférieur à 70 points atteindront la dotation minimale garantie de 86,5 points après péréquation des ressources. En 2027, il s’agira du Jura, du Valais, d’Uri et de Soleure, précise l’Administration des finances dans un communiqué. Cette dotation minimale garantie à 86,5% de la moyenne suisse est l’élément central du système de calcul de la péréquation des ressources, rappelle l’AFF.
Basés sur les années de calcul 2021, 2022 et 2023, les paiements compensatoires versés en 2027 aux cantons à faible potentiel de ressources s’accroîtront ainsi de 540 millions (10,5%) par rapport à l’année précédente pour s’établir à 5,7 milliards au total. Ce montant sera financé à hauteur de 60% par la Confédération et de 40% par les cantons à fort potentiel de ressources.
La hausse résulte pour deux cinquièmes de la croissance des recettes fiscales (211 millions), qui sont déterminantes pour fixer le montant de la dotation minimale, et pour les trois cinquièmes restants, de l’augmentation des disparités entre les cantons (328 millions), qui se mesurent par la variation de l’indice des ressources de chacun d’entre eux.
Compensation des charges
L’autre base du calcul de la péréquation est la compensation des charges, dont il existe deux types. Les deux sont entièrement financées par la Confédération. En 2027, il lui en coûtera 915 millions au total, soit une hausse de 5 millions par rapport à l’année précédente qui découle de l’adaptation des contributions ordinaires au renchérissement (+0,6%).
Il y a la compensation des charges dues à des facteurs socio-démographiques qui bénéficie aux cantons supportant des charges excessives en raison de la structure de leur population ou de leur fonction de centre. Et la compensation de celles dues à des facteurs géo-topographiques qui profite aux cantons supportant des charges excessives en raison de l’altitude de leur territoire, de la déclivité du terrain ou de la structure de leur habitat.
Genève en sera le plus grand bénéficiaire en 2027, avec près de 176 millions de francs. Suivent les Grisons (145 millions), puis Vaud (118 millions) et Zurich (117 millions). Le Valais en recevra plus de 96 millions, Neuchâtel près de 35 millions, Fribourg près de 9 millions et le Jura plus de cinq.
Mesures temporaires
Instaurée en 2008 lors du passage au nouveau système de péréquation financière, la compensation des cas de rigueur baissera quant à elle de 17 millions, à 140 millions l’an prochain. Depuis 2016, les montants versés par la Confédération et les cantons à ce titre diminuent chaque année de 5% par rapport au montant initial.
Consultée, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances se prononcera sur les calculs lors de sa séance plénière du 25 septembre. Il se peut que les chiffres présentés soient corrigés suivant les résultats de la consultation, précise l’AFF. Le Conseil fédéral modifiera alors l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges, dont la version mise à jour entrera en vigueur le 1er janvier 2027.