L-QIF: innovation pour le marché suisse des fonds en plein essor

Communiqué, SFAMA

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Ouverture de la procédure de consultation relative à la révision de la LPCC pour les «Limited Qualified Investor Funds» (L-QIF).

C’est aujourd’hui que s’est ouverte la procédure de consultation relative à l’adaptation de la loi sur les placements collectifs (LPCC). La SFAMA soutient ce projet, sa mise en oeuvre représentant une étape importante dans l’accroissement de la compétitivité et, partant, le renforcement de la place financière suisse. Les nouvelles dispositions faciliteront la commercialisation de produits de fonds novateurs. 

L’objectif du projet est de mettre à disposition un placement collectif de droit suisse flexible qui ne soit pas soumis à l’autorisation de la FINMA et auquel l’on puisse donc recourir de manière bien plus rapide et avantageuse. Dans le même temps, ce produit novateur, qui ne sera ouvert qu’aux investisseurs qualifiés tels que les institutions de prévoyance et les assurances, devra garantir la qualité et la sécurité habituelles: le gestionnaire d’actifs ou la direction de ce fonds devra obligatoirement être un établissement soumis à la surveillance de la FINMA. Cette surveillance indirecte répond de manière adéquate aux besoins des investisseurs qualifiés en matière de protection client. Le L-QIF doit pouvoir servir pour les placements collectifs de capitaux aussi bien ouverts que fermés au sens de la LPCC. L’univers de fonds doit être flexible et offrir le plus grand choix possible aux investisseurs. En outre, le classement du L-QIF parmi les fonds suisses sur le plan fiscal est déterminant dans son succès. 

Le projet L-QIF a démarré rapidement par rapport aux normes suisses. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances le 5 septembre 2018 de préparer un projet de révision de la loi. L’idée a également bénéficié d’un large soutien au sein du Parlement. Une motion déposée par le conseiller aux États Ruedi Noser a été acceptée à une franche majorité par le Conseil des États dès le mois de septembre 2018 et par le Conseil national en mars 2019. 

L’idée d’un fonds suisse qui ne soit pas soumis au régime d’approbation a été portée par la SFAMA. «Si la Suisse joue un rôle essentiel en tant que place financière mondiale, elle peine à s’imposer comme domicile de fonds. En raison du temps et des fonds nécessaires à l’autorisation des produits, de nombreux investisseurs qualifiés suisses privilégient les placements collectifs étrangers. Le L-QIF, en tant que produit innovant et 100% suisse, doit mettre un terme à cette situation», a déclaré Markus Fuchs, directeur de la SFAMA.

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