- L'Asset Management Association (AMAS), l'Association suisse des banquiers (ASB) et l'Association suisse d'assurances (ASA) saluent la décision du Conseil fédéral de continuer à miser sur l'autorégulation pour éviter l’écoblanchiment et de renoncer pour l'instant à une réglementation par voie d'ordonnance. Au vu de l'évolution dynamique de la réglementation internationale en matière de finance durable, les trois associations estiment que l'autorégulation est l'instrument le plus approprié pour éviter l’écoblanchiment.
- Ces derniers mois, les trois associations ont développé ou élaboré leurs autorégulations en étroite collaboration avec les autorités. Elles reflètent la position du Conseil fédéral du 16 décembre 2022 sur la prévention de l’écoblanchiment.
- L'élément central des autorégulations développées ou nouvellement élaborées est la définition d'un standard minimal uniforme permettant de qualifier de durables les produits et services de placement.
- Les autorégulations développées de l'AMAS et de l'ASB entreront en vigueur le 1er septembre 2024, celle de l'ASA le 1er janvier 2025, avec les délais transitoires correspondants.
Le Conseil fédéral a conclu que les autorégulations développées ou nouvellement élaborées par l'AMAS, l'ASB et l'ASA reflètent de manière appropriée son point de vue concernant la prévention de l’écoblanchiment dans le secteur financier. En conséquence, il a communiqué aujourd'hui qu'il renonçait pour l'instant à l'introduction d'une réglementation étatique au niveau des ordonnances. L'AMAS, l'ASB et l'ASA saluent cette décision. Les autorégulations intègrent les changements plus rapidement et de manière plus appropriée que les ordonnances. Au vu de l'évolution dynamique de la réglementation internationale en matière de finance durable, les trois associations considèrent, à l'instar du Conseil fédéral, que l'autorégulation est l'instrument le plus approprié pour prévenir l’écoblanchiment.
Développement des autorégulations existantes
L'intégrité des produits et services de placement est essentielle pour la place financière suisse. C'est pourquoi l'AMAS, l'ASB et l'ASA rejettent toute forme d’écoblanchiment et contribuent à garantir la crédibilité de la place financière en prenant leurs propres mesures. L'ASB a publié en juin 2022 les «Directives pour les prestataires de services financiers concernant la prise en compte des préférences et des risques ESG dans le conseil en placement et la gestion de fortune». De son côté, l'AMAS a publié en septembre 2022 l’«Autorégulation relative à la transparence et à la publication d'informations par les fortunes collectives se référant à la durabilité». Ces autorégulations sont en vigueur depuis les 1er janvier 2023 et 30 septembre 2023 respectivement. L'ASA a élaboré une autorégulation pour les produits d'assurance-vie liés à des participations, qui s'appuie sur les autorégulations de l'ASB et de l'AMAS et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Au cours des derniers mois, les trois associations ont développé ou élaboré leurs autorégulations en étroite collaboration avec les autorités, afin de refléter la position du Conseil fédéral du 16 décembre 2022 concernant la prévention de l’écoblanchiment dans le secteur financier. Les versions existantes de l'AMAS et de l'ASB ont été précisées et complétées. Elles entreront en vigueur le 1er ˚septembre 2024 avec les délais transitoires correspondants.
La définition de la durabilité comme élément central
L'élément central des autorégulations développées ou nouvellement élaborées des trois associations est la définition d'une norme minimale uniforme déterminant les conditions dans lesquelles des produits et services de placement sélectionnés peuvent être qualifiés de durables. Selon les exigences du Conseil fédéral, les produits et services de placement qualifiés de durables devront à l'avenir poursuivre, en plus des objectifs financiers, au moins l'un des objectifs de placement suivants: compatibilité avec un ou plusieurs objectifs de durabilité spécifiques ou contribution à la réalisation d'un ou plusieurs objectifs de durabilité. L'intégration de la définition de la durabilité et de la position du Conseil fédéral implique d'autres adaptations et compléments spécifiques à la branche dans les autorégulations.
«Avec l’autorégulation présente en matière de durabilité de l'AMAS, une étape qualitative a été franchie dans des domaines essentiels, ce qui profite à toutes les parties prenantes: les investisseurs, le secteur suisse de l'asset management et la place financière suisse dans son ensemble. Le processus qui a précédé est un excellent exemple de dialogue constructif et ciblé entre la Confédération et le secteur privé », déclare Adrian Schatzmann, CEO de l'AMAS.
«Ce fut un processus long et intense, au cours duquel les parties impliquées se sont continuellement rapprochées. Grâce au développement de notre autorégulation, le processus de conseil en matière de placement et de gestion de fortune sera encore plus pointu et plus précis en ce qui concerne les solutions de placement durables. Les clients bénéficieront ainsi à l'avenir d'une plus grande clarté en ce qui concerne l'offre et la satisfaction de leurs préférences. La place financière assume ainsi ses responsabilités», déclare Roman Studer, CEO de l'ASB.
«Les directives au sein du secteur de l'assurance fixent un standard minimal uniforme pour les assurances-vie liées à des participations avec référence à la durabilité. La transparence est ainsi nettement renforcée au niveau des produits ainsi que dans le processus de conseil et de vente», déclare Urs Arbter, CEO de l'ASA.
Mise en œuvre des autorégulations
Au cours des prochains mois, les trois associations et leurs membres se concentreront sur la mise en œuvre des autorégulations développées ou nouvellement élaborées. Parallèlement, elles continueront à s'engager dans le domaine de la finance durable et participeront activement au dialogue avec les autorités. L'AMAS, l'ASB et l'ASA soutiennent le Conseil fédéral dans ses efforts pour positionner la Suisse en tant que leader de la finance durable.