Suivant le National, le Conseil des Etats a adopté, par 40 voix contre 1, le projet du Conseil fédéral sur la convention contre la double imposition entre ces deux pays.
Les revenus ne devraient plus être taxés à la fois par la Suisse et le Brésil. Suivant le National, le Conseil des Etats a adopté mercredi, par 40 voix contre 1, le projet du Conseil fédéral sur la convention contre la double imposition entre ces deux pays. Il a aussi accepté à l’unanimité la convention modifiée avec le Royaume-Uni.
Les négociations entre la Suisse et le Brésil ont duré de nombreuses années en raison de divergences conventionnelles. Finalement, la convention a pu être signée à Brasilia le 3 mai 2018. Elle est la première du genre entre les deux pays. Elle entrera en vigueur dès qu’elle aura obtenu l’aval des parlements respectifs.
La convention prévoit des réglementations avantageuses dans le domaine de l’imposition internationale des bénéfices des entreprises et d’autres revenus. Elle met également en uvre plusieurs dispositions du projet de l’OCDE et du G20 sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (dit BEPS), a expliqué Pirmin Bischof (PDC/SO) au nom de la commission.
La convention contient également une clause d’assistance administrative conforme à la norme internationale en matière d’échange de renseignements sur demande. Le Brésil est le principal partenaire commercial de la Suisse en Amérique latine. La convention contre la double imposition devrait être favorable aux relations économiques bilatérales et à la poursuite de la coopération fiscale entre les deux pays, estime le Conseil fédéral.
Entre la Suisse et le Royaume-Uni, il existe déjà une convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu. Elle a été signée en décembre 1977 et amendée plusieurs fois depuis lors.
Ayant des avis divergents, Berne et Londres ont décidé que la mise en uvre du standard minimal du projet BEPS avec le Royaume-Uni se ferait par le biais d’un protocole de modification bilatéral. De nouvelles précisions ont été apportées, a indiqué M. Bischof. La Suisse et le Royaume-Uni s’engagent notamment à éliminer la double non-imposition. Cela permettra également aux deux d’être «à jour» en vue du Brexit, a ajouté le ministre des finances Ueli Maurer.