La procédure nécessaire à la construction d’installations d’énergie renouvelable d’intérêt national devrait être facilitée. Le National a validé jeudi par 121 voix contre 59 une motion de commission visant à limiter les blocages dans le domaine grâce à une planification globale.

Actuellement, la pesée des intérêts nationaux dans le cadre d’un projet de construction n’est faite qu’au moment de la procédure d’autorisation. Si des conflits d’intérêts sont constatés, les projets sont bloqués sur une longue période. Or, à ce stade, l’engagement financier préliminaire de l’investisseur est déjà très élevé, a précisé Nicolo Paganini (Centre/SG) au nom de la commission.

Avec la planification globale, cette pesée d’intérêt pourra se faire avant l’examen de détail. L’investisseur disposera ainsi d’une sécurité de planification bien plus importante, a-t-il poursuivi. Cette planification devra être effectuée avec le concours des cantons et des associations, qui disposent d’un droit de recours.

Actuellement, la procédure est extrêmement longue, a concédé la ministre de l’aménagement du territoire Simonetta Sommaruga. Telle que présentée, la motion ne peut toutefois pas être mise en oeuvre. L’aménagement du territoire incombe aux cantons et non à la Confédération, a-t-elle rappelé. En vain.

Le dossier passe au Conseil des Etats.