Le droit de timbre d’émission sur le capital propre sera supprimé. Le Conseil des Etats a décidé mercredi de repêcher un projet mis en suspens et l’a validé par 30 voix contre 14.

Le désaccord a été vif entre la gauche et le camp du centre-droite sur ce projet vieux de douze ans.

Celui-ci était suspendu depuis 2013 à la Chambre des cantons. En mars 2020, sa commission compétente avait décidé de maintenir cette suspension dans l’attente des décisions du National sur les deux autres volets de la réforme, à savoir le droit de timbre de négociation et celui sur les primes d’assurance vie.

Le Conseil des Etats a toutefois décidé mercredi de reprendre les travaux sur la suppression du droit de timbre sur le capital. C’est certainement le volet le plus urgent parmi les trois sur la table, a précisé Martin Schmid (PLR/GR) au nom de la commission.

Ce droit frappe ceux qui souhaitent investir dans les entreprises. Or, la crise du coronavirus nécessitera une augmentation du capital propre de la part de nombreuses entreprises, afin que celles-ci puissent absorber leurs pertes. Il est important dès lors de ne pas pénaliser fiscalement ces efforts.

Il est dans l’intérêt du gouvernement que les entreprises remboursent leur crédit contracté en raison du COVID-19 «le plus rapidement possible», a ajouté M. Schmid.

La gauche s’est elle farouchement opposée à la reprise des travaux. Il est irresponsable de renoncer à des recettes fiscales, alors que la crise du coronavirus a entraîné une énorme augmentation des dépenses publiques, a déclaré Roberto Zanetti (PS/SO). La Confédération a bouclé ses comptes l’année dernière sur un déficit record de 15,8 milliards de francs.

Le Parti socialiste demandera un référendum si l’abolition est décidée, a prévenu Christian Levrat (PS/FR). Selon lui, une telle mesure a peu de chances de passer auprès de la population. «Comment expliquer que dans de telles circonstances, les banques et les entreprises sont la priorité en matière fiscale?», a-t-il lancé. En vain.

Le ministre des finances Ueli Maurer juge lui au contraire que le moment n’a jamais été aussi propice pour relancer le projet en raison de la réforme fiscale de l’OCDE. La Suisse devra trouver comment garder et attirer les entreprises dans le pays.

Lors de la session d’automne, le Conseil national a décidé de reprendre les travaux - mais par une marge très mince de 93 voix contre 92 et une abstention. Le projet passe en votations finales.