Courtiers d’assurance: pas de dépenses disproportionnées

AWP

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Le Conseil National estime que l’autorégulation de la branche ne fonctionne pas.

Le Conseil fédéral doit pouvoir régler l’indemnisation des courtiers dans l’assurance de base. Estimant que l’autorégulation de la branche ne fonctionne pas, le National a soutenu mercredi par 94 voix contre 91 une motion de Prisca Birrer-Heimo (PS/LU).

Le Conseil fédéral avait lui-même demandé cette possibilité. Mais elle avait été biffée au cours des débats sur la loi sur la surveillance de l’assurance maladie au profit d’une autorégulation. Toutefois, selon les derniers chiffres, cela ne suffit pas.

L’émission Kassensturz de la TV alémanique avait révélé qu’une caisse versait 250 francs au lieu de 50 pour la conclusion d’une assurance obligatoire et même 1500 francs si l’assuré concluait une complémentaire en plus, a dit Mme Birrer-Heimo.

Le fait de verser de telles commissions à des intermédiaires crée donc des coûts supplémentaires sans apporter un quelconque bénéfice aux assurés, a argumenté la Lucernoise.

Thomas de Courten (UDC/BL) a rappelé que l’autorégulation n’est en vigueur que depuis peu. La motion est inutile puisqu’elle sera traitée de manière approfondie par la commission du Conseil des Etats, a-t-il critiqué. En vain.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.