En cette période olympique, la devise des Jeux «Plus vite, plus haut, plus fort» pourrait être reprise par le Ministère des comptes public français tant la tâche de Bercy en cet été 2024 s’annonce périlleuse.

En effet, le mardi 1er octobre 2024 est en principe la date butoir pour le dépôt de la Loi de finances 2025 sur le bureau de l’Assemblée nationale. Préalablement, ce projet de budget aura dû être soumis à l’avis du Conseil d’Etat et du Haut Conseil des finances publiques (HCFP). Le projet doit par conséquent être «bouclé» et les arbitrages gouvernementaux opérés, au plus tard dans le courant du mois de septembre.

Or, Emmanuel Macron vient d’annoncer que le nom du futur premier ministre ne serait connu qu’après la clôture des Jeux Olympiques, soit au plus tôt à la mi-août. Le timing budgétaire s’annonce donc particulièrement serré, mais néanmoins tenable compte tenu du fait que les équipes de Bercy travaillent en réalité sur ce budget depuis plusieurs mois déjà. Seuls les arbitrages politiques n’ont pas encore pu avoir lieu, alors qu’en temps normal, ils interviennent entre juillet et août.

Une taxe sur les superprofits des énergéticiens, potentiellement rétroactive, et une autre dédiée aux rachats d’actions seraient prêtes à être inscrites dans le futur projet de Loi de finances.

Dans ce contexte, et compte tenu des délais très courts, le futur gouvernement, quel qu’il soit, devrait très probablement reprendre à son compte le projet de budget préparé par l’équipe sortante, et laisser aux parlementaires le soin de le modifier par voie d’amendements lors du débat législatif.

En matière de recettes fiscales, de nombreuses «pistes» ont été évoquées lors des dernières élections, notamment du côté du Nouveau Front populaire (NFP). Citons, sans que cette liste ne prétende être exhaustive: restauration d’un impôt sur la fortune financière, abrogation de la «flat tax» de 30% sur les revenus financiers, augmentation du barème de l’impôt sur les revenus, augmentation du taux des prélèvements sociaux, taxe sur les superprofits des entreprises, durcissement des conditions de l’«exit tax», ou encore augmentation des taux des droits de donation et de succession sur les gros patrimoines.

En l’absence de majorité claire à l’Assemblée nationale, en particulier sur des problématiques fiscales aussi clivantes, il ne peut être exclu qu’aucune majorité ne soit trouvée pour approuver le futur budget 2025 pendant la période imposée d’examen de 70 jours.

Dans un tel cas de figure, les spécialistes des finances publiques ne sont pas tous d’accord entre eux, mais la porte de sortie à une telle «impasse» budgétaire pourrait être soit le recours à des ordonnances gouvernementales, soit le vote d’une loi d’urgence visant à temporairement lever l’impôt et payer les fonctionnaires et les dépenses strictement nécessaires.

Face à ce risque de «shutdown» à la française, les services de Bercy se veulent rassurants, indiquant ces derniers jours qu’un budget «clés en main» était pratiquement finalisé pour le futur gouvernement, «permettant de repasser sous la barre des 3% de déficit public d’ici 2027». Des mesures intégrant une taxe sur les superprofits des énergéticiens, potentiellement rétroactive, ainsi qu’une taxe dédiée aux rachats d’actions seraient également prêtes à être inscrites dans le futur projet de Loi de finances.

Les prochaines semaines, et surtout la formation du nouveau gouvernement dans la deuxième quinzaine du mois d’août, devraient permettre d’y voir un peu plus clair, même si la bataille, voire la «guerre législative», qui s’annonce à l’Assemblée nationale réservera, à n’en pas douter, son lot de (mauvaises) surprises pour les contribuables français. Pour ce marathon législatif, Il va falloir avoir le cœur bien accroché!