Les mesures d’économie de la Confédération pour les années à venir sont sur la table. Le Conseil fédéral entend économiser 2,7 milliards de francs en 2027. Il a ouvert mercredi une procédure de consultation.
Les 59 mesures proposées permettront d’alléger les finances fédérales de 2,7 milliards de francs en 2027 et de 3,6 milliards de francs en 2028, écrit le gouvernement dans un communiqué. Leur mise en place est indispensable notamment pour accélérer l’accroissement des ressources de l’armée et financer la contribution de la Confédération à l’AVS.
Malgré le programme d’économies, les dépenses de la Confédération continueront à croître de plus de 2% par an, pouvant atteindre 3 milliards en 2027, selon le Conseil fédéral.
Les recettes de la Confédération devraient s’améliorer au moins à court terme, reconnaît le Conseil fédéral. En revanche, le budget de la Confédération pourrait être davantage grevé par deux autres décisions du Parlement, poursuit le Conseil fédéral: l’augmentation des ressources de l’armée plus rapidement que ne le prévoyait le Conseil fédéral (+500 millions de francs par an); et la participation de la Confédération au financement de la 13e rente AVS (potentiellement +1 milliard à partir de 2026).
D’autres dépenses supplémentaires importantes devraient provenir des relations avec l’Union européenne (programmes Horizon et Erasmus, et contribution à la cohésion de l’UE), ainsi que de l’éventuelle abolition de l’imposition de la valeur locative, constate le gouvernement.
Les grandes lignes du programme d’économie, qui se concentre à 90% sur les dépenses, avaient déjà été annoncées en septembre dernier suite au rapport Gaillard. Les modifications sont minimes dans l’ensemble.
Le changement le plus important réside dans la solution proposée par le Conseil des Etats pour le financement de l’accueil extrafamilial des enfants, qui charge les cantons d’en régler le financement, et allégera les finances fédérales de 800 millions de francs par an.
Le domaine social paiera le plus large tribut. Des coupes sont également prévues dans la politique climatique, entre autres. Un gel des dépenses dans la coopération internationale jusqu’en 2030 a également été décidé. L’administration fédérale participera aussi à hauteur de 300 millions de francs, en opérant notamment des économies dans le domaine du personnel.
deuxième et troisième pilier
Du côté des recettes, la mise aux enchères des contingents tarifaires de produits agricoles fera augmenter les recettes à quelque 130 millions de francs (contre 80 millions à l’heure actuelle).
Le Conseil fédéral a remanié la proposition du groupe d’experts sur l’imposition des retraits en capital du 2e pilier et du pilier 3a. Ces retraits continueront à être fiscalisés séparément du reste du revenu, mais ils seront soumis à un barème spécial progressif au lieu des barèmes actuels.
L’avantage fiscal dont les retraits en capital bénéficient par rapport aux rentes sera ainsi moindre qu’à l’heure actuelle. Les retraits de faible ampleur tels qu’ils sont opérés en général dans le pilier 3a resteront toutefois soumis à des taux d’imposition très réduits. Ces modifications généreront des recettes supplémentaires de quelque 200 millions de francs.
La procédure de consultation dure jusqu’au 5 mai. Le Conseil fédéral prévoit d’adopter son message à l’intention du Parlement en septembre. Le train de mesures proposé étant sujet au référendum, les modifications légales devraient entrer en vigueur au plus tôt au début de l’année 2027.