Ces dernières années, la France s’est établie comme une destination notable pour les acteurs de l’industrie des cryptomonnaies. La France offre en effet, un cadre réglementaire bien défini, un organisme de régulation reconnu et un environnement propice à la croissance et l’innovation financière.

L’attractivité grandissante de la France aux yeux des acteurs de la cryptosphère peut être grandement attribuée à son approche proactive de la réglementation des cryptomonnaies. En effet, la France a adopté dès 2019 la loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), encadrant ainsi notamment les Initial Coin Offering («ICO») ou Offre au Public de jetons, et l’activité des Prestataires de services sur actifs numériques («PSAN»). Cette loi permet ainsi aux entreprises de lever des fonds avec plus de prévisibilité, tout en renforçant la protection des investisseurs en introduisant des exigences de transparence et d'information pour les ICO afin de réduire les risques de fraude. Concernant les PSAN, la loi PACTE a introduit un mécanisme de certification volontaire, permettant aux entreprises de demander un agrément à l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour renforcer la confiance des investisseurs. De ce fait, la France fait figure de pionnier en Europe puisqu’elle a été la première à établir un cadre réglementaire à l’échelle nationale pour les actifs numériques et les ICO.

Ce cadre réglementaire a non seulement ouvert la voie mais a également servi de modèle à d’autres initiatives plus larges, notamment le règlement MiCA (Marchés en Crypto-Actifs), applicable à partir du 30 décembre 2024, qui est une législation de l’UE et qui vise à étendre et harmoniser les réglementations sur les actifs numériques à tous les Etats membres. A noter que si la loi PACTE avait introduit un système de certification volontaire, MiCA en fait une obligation pour les PSAN. Par ailleurs, comme la loi Pacte, MiCA insiste sur la protection des investisseurs en renforçant la transparence des organisations. Enfin, tant la loi PACTE que le règlement MiCA reconnaissent l'importance de l'innovation financière et de la technologie blockchain. Les deux réglementations cherchent à créer un équilibre entre la promotion de l'innovation et la nécessité de protéger les investisseurs et la stabilité financière.

Au-delà de la réglementation, la France se démarque par la qualité de son organisme de régulation, l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui s’implique activement dans les cryptomonnaies afin de faciliter le partage d’informations et garantir la stabilité du marché. En effet, pour obtenir un agrément AMF, les PSAN doivent présenter leur situation financière, la sécurité de leur système informatique, leur politique en cas de conflit d’intérêt ainsi que leurs exigences sur les fonds et les assurances détenues. C’est pourquoi peu de PSAN sont agréés (1 à ce jour – Forge) mais sont simplement enregistrés (environ 70).

L'AMF veille à la protection des investisseurs en s'assurant que les entreprises agréées respectent les normes de conduite et fournissent des informations transparentes. Ainsi, les entreprises détenant l'agrément de l'AMF font l'objet d'une surveillance continue pour s'assurer qu'elles respectent les obligations réglementaires en permanence. Cela garantit un niveau élevé de conformité et de performance. L’AMF bénéficie d'une réputation solide et fait figure de référence à l'échelle européenne. En effet, l'AMF fonctionne en conformité avec les normes et les réglementations établies au niveau européen et cet agrément est reconnu comme un sceau de qualité. En somme, l'agrément de l'AMF confère une légitimité, une crédibilité et un accès élargi à des opportunités commerciales à une société de gestion de portefeuille. Il renforce sa position sur le marché en témoignant de son engagement envers la conformité et la protection des investisseurs.

La France présente donc une volonté de réguler mais aussi de soutenir les innovations sur les cryptos. Entre la mise en place d’un cadre réglementaire innovant, un organe de régulation actif, des baisses de taxes (de 36,2% à 30%) et des mesures visant à faciliter la croissance des entreprises (accès aux services bancaires et investissement d’argent public dans le cadre du plan France 2030). Le gouvernement français souhaite lier recherche publique et investissement privé pour développer un avantage comparatif, notamment dans les NFT et le Web3. Cet environnement propice au développement responsable de l’industrie a convaincu plus d’un acteur reconnu de l’industrie avec la présence en France de Ledger, Coinhouse, Binance, Circle, Crypto.com, ACINQ et Ava Labs à Paris ou encore iExec à Lyon.

Article rédigé en collaboration avec William Bender.