La décision allemande va grandement compliquer la tâche de la BCE

Florence Pisani, Candriam

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Mais même si la BCE réussit à convaincre (ce qui est probable, elle a une armée de bons juristes!) cela risque de limiter ses marges d’action.

La décision de la Cour constitutionnelle allemande va grandement compliquer la tâche de la BCE. La demande de justification concerne le PSPP (programme d’achats de titres publics mis en place mi-2014 sous Draghi). La BCE a trois mois pour répondre... et convaincre!

Si elle échoue, ce sera un problème pour le PSPP mais aussi pour le PEPP (Pandemic Emergency purchase program)… et pour la zone euro! A défaut de justification d’ici trois mois, la Bundesbank se verrait en outre contrainte de se retirer progressivement du PSPP, (i.e. elle devra vendre les obligations publiques achetées dans ce cadre).

Cette situation risque de soulever un problème fondamental entre droit national
versus européen qui va très au-delà de la politique monétaire.

Mais même si la BCE réussit à convaincre (ce qui est probable, elle a une armée de bons juristes!) cela risque de limiter ses marges d’action. Son nouveau PEPP était censé augmenter en taille et surtout sa composition était «flexible» (i.e. elle pouvait acheter plus de titres publics italiens si besoin). Elle risque désormais d’avoir du mal à justifier cette flexibilité... et même peut être aussi l’augmentation de sa taille. Cela affaiblit fortement le «whatever it takes».

Cela met aussi les gouvernements de la zone euro (qui se sont beaucoup retranchés derrière l’action de la BCE) devant leurs responsabilités! A eux de dire jusqu’où ils veulent aller en matière de solidarité.

Enfin, cette situation risque de soulever un problème fondamental entre droit national versus européen qui va très au-delà de la politique monétaire et à des conséquences pour l’UE: certains pays (Pologne, Hongrie) pourraient s’engouffrer dans la brèche : si la Cour allemande peut dire que la Cour européenne de Justice a outrepassé ses droits, pourquoi leurs Cours ne pourraient-elles en faire autant ? Bref, c’est une mauvaise nouvelle pour l’Europe!

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