Durabilité: les contours de la future taxonomie de l’UE se précisent

Yves Hulmann

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Des avancées importantes sont attendues en 2021 au sujet de la définition des activités jugées durables. Le point avec BNP Paribas.

Lorsque l’on évoque la transition énergétique, d’aucuns pensent d’abord aux secteurs de l’énergie, des transports, des infrastructures ou du bâtiment. La finance, elle aussi, doit toujours davantage tenir compte des critères de durabilité d’un point de vue environnemental ou social. Parmi les différents domaines concernés par les plans de relance qui ont été annoncés dans l’Union Européenne (UE) au cours de 2020, les investissements consacrés à la transition énergétique figurent en bonne place.

Plusieurs initiatives intègrent la notion de durabilité

Le Pacte Vert pour l’Europe («EU Green Deal») regroupe plusieurs initiatives politiques proposées par la Commission européenne dans le but de rendre l'Europe climatiquement neutre en 2050. Il comprend essentiellement des mesures en lien avec le climat ainsi que d’autres éléments tels que la préservation de la biodiversité, l’économie circulaire ou encore des mécanismes visant à garantir une «transition juste». Il aborde aussi des questions liées au financement de la transition énergétique, à la fois sur le plan public et privé.

L’année 2021 sera marquée par plusieurs
étapes clés en rapport avec la taxonomie de l’UE.

En matière de finance publique, ce programme inclut notamment le plan d’investissement pour une Europe durable. Du côté de la finance privée, différentes initiatives comme l’Union des marchés des capitaux (UMC) ou encore la «Stratégie renouvelée sur la finance durable»(«Renewed Sustainable Finance Strategy») abordent aussi les questions du financement de la transition énergétique. Le plan d’action de l’UMC comprend pas moins de 16 mesures qui abordent, entre autres, des questions liées à l’investissement responsable.

Vers une prise en compte obligatoire des critères ESG

De son côté, la «Stratégie renouvelée sur la finance durable» englobera plusieurs types de mesures destinées à faciliter la transition énergétique. Cette stratégie devrait inclure notamment des initiatives dans le domaine de la gouvernance d’entreprise, la mise en place d’un standard européen en matière d’obligations vertes («EU Green bond Standard») ainsi que des mesures concernant les fournisseurs de données ESG et les agences de notation. «L’intégration des critères ESG va devenir obligatoire à terme», anticipe Helena Vines-Fiestas, Global Head of Stewardship & Policy chez BNP Paribas Asset Management, qui s’exprimait lors d’une conférence en ligne consacrée à ce thème en décembre.

En toile de fond de l’implémentation de ces différentes mesures, il s’agit d’abord de définir la notion même de durabilité. A cet égard, l’année 2021 sera marquée par plusieurs étapes clés en rapport avec la taxonomie de l’UE. De quoi s’agit-il? «La taxonomie des activités économiques durables sur le plan environnemental est un système de classification des d’activité économique qui crée un langage commun permettant d’orienter les prises de décisions en matière de durabilité», définit l’association Finance for Tomorrow by Paris Europlace sur son site.  

Le reporting devra aussi renseigner au sujet de la durabilité

Parmi les étapes importantes attendues au cours de cette année au sujet de la taxonomie, il y aura tout d’abord la présentation en juin 2021 des actes délégués («delegated acts») portant sur l’article 8 de la règlementation sur la taxonomie. Avec les actes délégués, la Commission peut compléter ou modifier des parties non-essentielles d’actes législatifs de l’UE, par exemple lorsqu’il s’agit de détailler certaines mesures. L’article 8 du règlement sur la taxonomie exige de la part des organisations financières et non financières soumises à la directive sur le reporting non financier (NRFD) qu’elles incluent des informations qui indiquent dans quelle mesure leurs activités sont associées à des activités durables d’un point de vue environnemental.

 A terme, les banques devront tenir compte
des préférences des clients en matière de durabilité.

Ensuite, d’ici à fin 2021, une deuxième série de critères techniques concernant des objectifs environnementaux devraient être adoptés, venant compléter ceux qui ont été définis à fin 2020 à propos du climat. Puis, au cours de 2022, les premières divulgations de données seront requises de la part des entreprises au sujet du climat. Plus tard, une deuxième série de divulgations, portant sur l’ensemble de la taxonomie, sera exigée au cours de 2023.

Reste à savoir si ces modifications réglementaires affecteront les relations entre les clients et banques, notamment dans le domaine du conseil en placements, et à quel horizon. Les clients des banques seront-ils bientôt interrogés d’emblée par les conseillers au sujet de leurs préférences en matière d’investissement durable? «Oui, effectivement. Mais nous n’en sommes pas encore là. Cette question est encore débattue actuellement», rappelle Helena Vines-Fiestas. A terme, les banques devront tenir compte des préférences des clients en matière de durabilité lorsqu’elles leur proposent des placements, anticipe-t-elle. Si un client indique qu’il accorde de l’importance aux aspects ESG, la banque devra alors lui soumettre des produits d’investissement qui tiennent compte des critères de durabilité. De plus, l’établissement devra aussi fournir aux clients les informations pertinentes d’un point de vue ESG sur les placements figurant dans son portefeuille.

Dans tous les cas, les besoins d’investissements en lien avec la transition énergétique ne manqueront au cours des prochaines années. Sur le plan mondial, on estime ainsi à quelque 35'000 milliards (35 trillions) de dollars les opportunités d’investissement qui se rapportent aux différentes solutions environnementales, selon un rapport portant sur les perspectives pour la transition énergétique établir en 2017.