Les banques suisses ne jouent pas seulement un rôle clé sur le territoire national, elles sont aussi remarquablement positionnées à l’échelon international. Leurs prestations de services comptent parmi les exportations phares de la Suisse: avec un volume mondial d’environ 24 milliards de francs, elles représentent 16% des exportations de services du pays. En matière de gestion de fortune transfrontalière pour le compte de la clientèle privée, la Suisse est leader mondial: les banques en Suisse gèrent au total 8391,7 milliards de francs, dont environ 45% en provenance de l’étranger. Les activités sur les marchés des capitaux ainsi que l’Asset Management ont également une part considérable dans ce succès. De plus, grâce aux revenus et aux bénéfices qu’il dégage, le secteur financier génère quelque 20 milliards de francs de recettes fiscales, soit 12,5% du total des impôts versés à la Confédération, aux cantons et aux communes.
L’accès au marché, facteur clé de succès
Pour que les banques suisses restent performantes sur la scène internationale et continuent d’assurer la compétitivité de notre place financière, l’accès aux marchés étrangers est essentiel. Toutefois, les exigences réglementaires varient selon les marchés cibles, ce qui complique dans bien des cas l’accès transfrontalier à ces marchés. Citons par exemple les procédures d’équivalence de l’Union européenne (UE): alors que la réglementation suisse des marchés financiers est réputée équivalente dans des domaines clés, la reconnaissance de cette équivalence par l’UE est souvent influencée par des considérations politiques – comme le montre la décision de ne pas prolonger l’équivalence boursière accordée à la Suisse. Mais d’autres juridictions misent elles aussi sur une présence locale des établissements financiers, afin que ces derniers puissent servir leurs clientes et leurs clients dans les pays concernés. A l’heure actuelle, l’accès au marché est souvent limité aux prestations dites «passives», c’est-à-dire fournies par les banques en réponse à des demandes directes de leur clientèle. Or en termes de compétitivité et de parts de marché, l’acquisition active de clientes et de clients est décisive.
Comment les banques suisses cherchent à s’assurer l’accès au marché
Pour s’assurer l’accès au marché, les banques suisses misent sur le dialogue avec des Etats partenaires ainsi que sur des accords bilatéraux et multilatéraux: cela crée de la sécurité juridique, réduit les entraves aux frontières et stimule la collaboration entre places financières. Le marché financier suisse est strictement réglementé et applique rigoureusement les normes internationales. Il est axé sur la transparence, la compétitivité et la stabilité financière. S’agissant de l’accès au marché de l’UE, les banques suisses proposent un accord fondé sur l’approche spécifique aux établissements: elles s’enregistreraient auprès d’une autorité européenne centrale et recevraient un passeport qui leur permettrait de fournir des services bancaires et d’investissement dans l’ensemble de l’UE et de l’Espace économique européen (EEE). En contrepartie, elles s’engageraient à respecter le droit européen applicable, en particulier les règles de conduite de l’UE en matière de protection des investisseuses et des investisseurs, d’intégrité du marché et d’équité des conditions de concurrence.
Une étape majeure: l’accord conclu avec la Grande-Bretagne
Les banques prônent la conclusion d’accords de reconnaissance mutuelle (ARM), en vertu desquels chaque pays signataire reconnaît que le cadre réglementaire de l’autre pays produit des résultats équivalents, notamment en termes de protection de la clientèle ainsi que d’intégrité et de stabilité des places financières concernées. Le Berne Financial Services Agreement (BFSA) conclu entre la Suisse et la Grande-Bretagne est l’exemple parfait d’un partenariat économique fructueux né d’une étroite collaboration et d’une bonne coordination en matière réglementaire. Cet accord simplifie considérablement la gestion de fortune transfrontalière, en particulier pour le compte de la clientèle privée détenant un patrimoine supérieur à 2 millions de francs – qui représente une grande partie de ce domaine d’activité. Il constitue une première en matière de services financiers et, une fois ratifié, il créera de nouveaux modèles d’accès au marché tout en ouvrant la voie à d’autres accords.
L’heure est venue d’agir
L’accès au marché revêt une importance stratégique pour permettre aux banques suisses de conserver leur leadership dans le domaine de la gestion de fortune transfrontalière. Dans le même temps, les évolutions géopolitiques – par exemple les sanctions – placent les banques face à des défis de taille, créent de nouveaux risques et peuvent avoir pour effet d’entraver voire de fermer complètement l’accès à des marchés spécifiques. Des solutions durables devront donc non seulement tenir compte des exigences réglementaires en vigueur sur les marchés étrangers, mais aussi intégrer des stratégies de diversification géographique et d’ouverture de nouveaux marchés. A cet effet, il est essentiel que les autorités et la branche collaborent. Le BFSA est un exemple emblématique des avancées rendues possibles par des approches flexibles et coopératives en matière d’accès au marché. De tels accords ne seront efficaces à long terme que si l’on y intègre les nouvelles évolutions de manière proactive, si l’on crée des conditions-cadres propices et si l’on applique rigoureusement les règles prévues. Nous devons à présent agir avec détermination, afin que les banques suisses restent à l’avenir des championnes de l’exportation.