PostCom veut contrer les risques de sous-enchère salariale

AWP

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Des exigences minimales revêtent une grande importance selon Hans Hollenstein, président de la PostCom. Elles s’appliqueront à toutes les entreprises et tous les travailleurs non soumis à une CCT.

PostCom souhaite introduire en 2019 des exigences minimales pour les entreprises n’ayant pas conclu de convention collective de travail. Objectif: contrer les risques de sous-enchère salariale et de précarisation de l’emploi sur le marché concurrentiel des colis.

L’évolution rapide du marché postal exige des lignes directrices, écrit l’autorité de surveillance PostCom dans son rapport annuel diffusé lundi. Le boom des colis stimule certes les volumes et les chiffres d’affaires tant de la Poste que des opérateurs privés, mais il a un revers: il augmente la pression sur les conditions de travail, écrit Hans Hollenstein, président de la PostCom, dans son préambule.

C’est pourquoi des exigences minimales revêtent une grande importance. Elles s’appliqueront à toutes les entreprises et tous les travailleurs non soumis à une CCT.

Cela devrait permettre d’éviter la sous-enchère salariale, mais aussi de permettre l’entrée sur le marché de nouveaux concurrents. En mai 2018, le nombre d’entreprises soumises à l’obligation d’annoncer enregistrées auprès de la PostCom s’élevait à 172, contre 165 en 2017.

Les sociétés, y compris celles employant une logistique nouvelle et de nouveaux modèles de livraison, restent tenues par cette obligation d’annoncer, précise la PostCom.

La Poste poursuit par ailleurs la transformation de son réseau d’offices, conformément à sa stratégie 2020. En 2017, elle a notifié des décisions relatives à la desserte postale à 24 communes où est situé un office postal et à six autres communes concernées.

C’est certes moins qu’en 2016, mais presque deux fois plus que durant les années 2013 à 2015. La plupart des cas ont pu être réglés en concertation avec les communes, précise la PostCom.

Chaque année, quelque cent offices sont transformés en agences. D’ici à 2020, la Poste ne devrait plus exploiter que 800 à 900 offices de poste traditionnels.

En comparaison européenne, la Suisse dispose encore d’un réseau dense. La tendance est partout identique: les opérateurs postaux établis disposent de moins en moins d’offices de poste en exploitation propre et misent de plus en plus sur des solutions d’agences.

La PostCom reconnaît que la Poste assume, en raison de son obligation de fournir un service universel, des charges financières nettement supérieures à ce qu’elles seraient au regard des principes de l’économie d’entreprise si cette obligation était supprimée.

Les coûts nets de l’ensemble du service universel se sont élevés à 325 millions de francs en 2017, précise-t-elle.

Quinze points d’accès en moins

Fin 2017, le réseau postal comptait 1189 offices de poste en exploitation propre et 968 agences, soit 2157 points d’accès desservis au total. Cela représente un recul de 15 unités par rapport à la fin de l’année précédente.

La Poste a également assuré des prestations par le biais de 1326 solutions de service à domicile. Pour la première fois, le nombre de solutions de service à domicile a ainsi dépassé celui des offices de poste.

Malgré des taux d’accessibilité très élevés (94,5%), quelque 470’000 habitants ne peuvent gagner à pied ou par les transports publics un point d’accès desservi en un laps de temps n’excédant pas 20 minutes.

Comme en 2016, 0,07% des maisons habitées à l’année sont exclues de la distribution à domicile. La densité de cette distribution est donc toujours très élevée, note la PostCom, même si les exceptions et solutions de remplacement ont augmenté de 12,7%.

La PostCom constate toutefois que la Poste poursuit systématiquement sa pratique consistant, lors de changements de propriétaire ou de locataire de maisons non couvertes par l’obligation de distribution à domicile, à supprimer ou à restreindre cette distribution.

Cela pourrait se traduire à l’avenir par un renforcement de la tendance de la Poste à supprimer la distribution à domicile non seulement dans les régions périphériques, mais également dans celles où l’habitat est dispersé.