Les PME ont reçu 16,8 milliards de crédits COVID - 48 abus signalés

AWP

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Selon les données actualisées par le Seco, environ 42% des fonds disponibles ont été utilisés.

Un cinquième des PME suisses ont contracté des crédits COVID-19 garantis par la Confédération pour assurer leurs liquidités. Au total, 16,8 milliards de francs ont été versés. Dans 845 cas, des vérifications ont été effectuées sur des soupçons d’abus.

Selon les données actualisées jeudi par le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), et révélées par quelques médias, environ 42% des fonds disponibles ont ainsi été utilisés. Au total, 136’112 petites et moyennes entreprises ont obtenu des crédits.

Au total, 13,8 milliards de francs ont été alloués dans la catégorie des crédits (d’un montant maximal de 500’000 francs): 34’983 PME ont reçu en moyenne 103’000 francs chacune. Dans la catégorie Crédits Cov-19 Plus - une ligne de crédit allant jusqu’à 20 millions - 1129 entreprises ont soumis une demande et ont obtenu en moyenne 2,7 millions.

Zurich et Vaud premiers destinataires

Dans le détail, 17,1% des crédits sont allés aux PME du canton de Zurich et 10,8% dans le canton de Vaud. Ils sont suivis du Tessin (9,3%), de Berne (9%), Genève (7,7%) et de l’Argovie (5,8%). Les ordres de grandeur sont similaires en terme de volume de crédits.

Le plus grand nombre de crédits a été accordés par Raiffeisen (18,2%) et UBS (17,9%). PostFinance (12%) et Credit Suisse (11,3%) suivent. Dans 167 cas, les banques ont fait usage du cautionnement de la Confédération. Les pertes correspondantes s’élèvent à 13,7 millions de francs, pour un montant moyen d’environ 85’000 francs par cas.

Les entreprises de commerce et les garages ont demandé le plus grand volume de crédits (24,6%), suivies de l’industrie manufacturière (15,2%), de la construction (13%) et de l’hôtellerie-restauration (9,5%).

La plus grande vague de demandes a eu lieu dans les huit premiers jours qui ont suivi le 26 mars. Selon un graphique du Seco, une moyenne de 10’000 accords de crédit a été conclue chaque jour. Le record journalier (11’750) remonte au 28 mars. A partir de la deuxième semaine d’avril, la courbe s’est considérablement aplatie.

Peu de cas d’abus

Des vérifications ont été effectuées dans 845 cas pour des soupçons d’abus. Mais le Seco n’a ouvert des procédures que dans 48 cas où ces soupçons étaient fondés.

La plupart des procédures (17) ont été engagées par crainte que les crédits n’aient été utilisés à des fins générales ou pour des investissements de remplacement. Dans huit cas, le Seco soupçonne des demandes multiples et dans sept cas des données incorrectes sur le chiffre d’affaires. Sept autres procédures ont été ouvertes pour une utilisation de dividende ou pour un refinancement.

Le faible nombre d’abus correspond aux conclusions du Contrôle fédéral des finances dans une analyse représentative publiée à la fin du mois de juin. S’il existe des soupçons d’abus, les irrégularités ne sont toutefois pas un «phénomène de masse», avait-il relevé.

Enquête dans le canton de Vaud

Dans le canton de Vaud, le Ministère public a toutefois ouvert fin mai dernier une enquête pour une grosse affaire d’arnaque présumée aux crédits COVID-19. Elle porte sur un total de 3,5 millions de francs, dont au moins 1,5 million aurait été transférés à l’étranger. Une bonne partie de cette somme a pu entretemps être rapatriée en Suisse.

Selon La Liberté, qui cite vendredi le procureur vaudois Anton Rüsch, de la division criminalité économique du Ministère public central, ce dernier a été saisi de 61 dénonciations en lien avec des fraudes présumées aux crédits coronavirus, pour un montant total de plus de 12 millions de francs. Plus de 4 millions ont pu être séquestrés, selon lui.

Le délai de soumission des crédits transitoires COVID-19 a expiré le 31 juillet. Les demandes de cautionnements pour les start-ups sont quant à elles ouvertes jusqu’au 31 août. Au total, la Confédération a mis à disposition un maximum de 40 milliards de francs pour son programme de cautionnement.

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