La production suisse de sucre, soumise à une forte concurrence de l’Union européenne (UE), doit être soutenue. Le National a accepté lundi, par 117 voix contre 66, un projet de commission en ce sens.

Depuis que l’UE a libéré les volumes de production et supprimé la restriction à l’exportation en 2017, les prix du sucre ont chuté. La Suisse n’y a pas échappé. Le Conseil fédéral a pris des mesures l’année suivante.

La contribution à des cultures particulières pour les betteraves sucrières est passée à 2100 francs par hectare, soit 300 francs de plus. Et une protection douanière de 70 francs au moins par tonne de sucre a été décidée. Ces mesures, fixées au niveau de l’ordonnance, expirent en 2021.

Pour les députés, le secteur doit continuer à être soutenu. «Le marché du sucre est extrêmement difficile pour les producteurs qui ont de la peine à trouver une rentabilité», a plaidé Samuel Bendahan (PS/VD) pour la commission. «Les producteurs de betteraves sucrières sont dans une situation difficile», a également pointé Léo Müller (Centre/LU). Ils ne couvrent pas tous leurs frais.

«Le sucre suisse est en péril», a abondé Pierre-André Page (UDC/FR). «Sans soutien, la production va disparaître très rapidement. Il faudra alors importer du sucre produit dans des conditions, que nous ne voulons pas, ou issus de pays lointains, ce que nous ne souhaitons pas non plus.»

La Chambre du peuple a donc décidé d’inscrire le montant de la protection douanière minimale de 70 francs par tonne de sucre dans la loi sur l’agriculture. La culture écologique sera également mieux soutenue.

Les contributions pour les betteraves sucrières seront maintenues à 2100 francs. Mais un supplément de 200 francs sera octroyé aux cultures plus vertes. La mesure sera limitée jusqu’en 2026.

Les chercheurs auront ainsi le temps de développer de nouvelles variétés plus résistantes aux maladies, a pointé Pierre-André Page. La transition vers des productions plus écologiques se fera en douceur.

Le texte n’a toutefois pas fait l’unanimité. Le PLR, les Vert’libéraux et les Verts ont tenté de s’y opposer. La solution proposée n’est pas la bonne, à leurs yeux. La problématique ne doit pas être résolue au niveau de la loi.

«Le marché et la politique évoluent rapidement. Des dispositions détaillées ne devraient pas être inscrites dans la loi, car elles risquent de devenir rapidement obsolète», a abondé le ministre de l’économie Guy Parmelin. Il est bien plus approprié de fixer des tarifs douaniers ou des contributions dans les ordonnances.

Le président de la Confédération s’est d’ailleurs dit prêt à prolonger pour une durée indéterminée les augmentations de soutien actuelles à 2100 francs par hectare et par an, à l’échelon de l’ordonnance. La production écologique doit quant à elle être promue via des paiements directs, comme c’est déjà le cas actuellement.

Les objectifs visés par le texte sont déjà en cours de réalisation, a conclu le Vaudois. Et de rappeler notamment qu’une ferme biologique, participant à tous les programmes, peut bénéficier de 6000 francs par hectare. Sans succès.

Dans la foulée, la Chambre du peuple a adopté, par 166 voix contre 20, une motion de commission visant à promouvoir la culture écologique des betteraves sucrières dans le cadre du système des paiements directs. Le texte exige aussi des moyens supplémentaires en particulier pour la recherche de méthodes de culture écologiques et l’examen de variétés tolérantes.

Les deux dossiers passent au Conseil des Etats.