«Compte-tenu de la forte probabilité d’infractions» dans le traitement de données dans le groupe Facebook, le dossier exige «de nouvelles investigations», indique l’EDPB.
Le comité européen de la protection des données personnelles (EDPB) demande à l’autorité irlandaise d’enquêter sur les modifications controversées des conditions d’utilisation de la messagerie WhatsApp, a-t-il indiqué jeudi.
Le comité qui fédère les 27 autorités nationales de protection des données européennes a été saisi notamment par l’autorité allemande, qui a temporairement interdit à Facebook, la maison mère de WhatsApp, d’utiliser les données collectées par sa filiale.
Contrairement à l’autorité allemande, le régulateur européen estime que «l’urgence n’est pas démontrée» pour suspendre immédiatement les nouvelles conditions d’utilisation édictées par WhatsApp.
En revanche, «compte-tenu de la forte probabilité d’infractions» dans le traitement de données dans le groupe Facebook, le dossier exige «de nouvelles investigations rapidement» par l’autorité irlandaise de protection des données (DPC), qui est l’autorité de référence en Europe pour le groupe américain, explique l’EDPB.
Pour le comité, il faut obtenir plus d’informations sur l’utilisation que Facebook veut faire des données de sa filiale, et notamment sur les possibilités de croisement liées à l’utilisation d’identifiants uniques.
Lorsque ces informations auront été obtenues, il faudra aussi vérifier que les traitements pratiqués sont légaux au regard de la législation européenne sur les données personnelles, le RGPD, a ajouté l’autorité.
L’EDPB demande à l’autorité irlandaise de mener ces investigations «de manière prioritaire», a-t-elle indiqué.
WhatsApp, le service de messagerie de Facebook, a informé en début d’année ses quelque 2 milliards d’utilisateurs qu’ils devaient consentir à de nouvelles conditions d’utilisation, qui permettront de faciliter les transferts de données avec Facebook.
L’entreprise avait ensuite décalé au 15 mai la mise en oeuvre de ces nouvelles règles face au tollé suscité par son initiative.
Le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) a annoncé lundi qu’il avait porté plainte auprès de la Commission européenne et de l’EDPB dans ce dossier.