Changement de caisse maladie avant l’annonce des nouvelles primes

Communiqué, Maklerzentrum Schweiz

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L’automne prend tranquillement ses quartiers et comme chaque année, le sujet des primes de caisse maladie revient sur le devant de la scène.

Ce n’est qu’à la fin du mois de septembre que le Conseil fédéral communique le montant des primes des caisses maladie pour l’année suivante. Cela rend le changement de caisse difficile étant donné que les assurances complémentaires doivent déjà être résiliées plus tôt.

L’automne prend tranquillement ses quartiers et comme chaque année, le sujet des primes de caisse maladie revient sur le devant de la scène. Au vu des réserves importantes des caisses maladie, pour l’année 2021, on ne s’attend pas à un choc «Covid», mais en raison du renchérissement général dans le système de santé public, il faut néanmoins compter avec une augmentation des primes. Or, le Conseil fédéral ne communique pas le montant des primes des caisses maladie de l’année suivante avant la fin du mois de septembre.

Pour ce qui est de l’assurance de base, cela ne pose pas de problèmes. Une personne souhaitant changer de caisse maladie doit dénoncer son contrat actuel d’assurance de base obligatoire avant le 30 novembre 2020, en respectant un préavis d’un mois. Cela peut se faire avant même qu’elle n’ait reçu la confirmation d’admission dans sa nouvelle caisse puisque ni l’état de santé, ni l’âge ne jouent un rôle dans cette démarche. La personne concernée a alors jusqu'au 30 décembre pour conclure un nouveau contrat d’assurance maladie, le basculement vers la nouvelle assurance se faisant le 1er janvier 2021.

En revanche, pour les assurances complémentaires, notamment la complémentaire d’hospitalisation, qui entraîne les frais les plus importants, les choses se présentent sous un tout autre jour. Dans la plupart des caisses maladie, le délai de préavis pour les assurances complémentaires est de trois mois, ce qui veut dire que la résiliation doit se faire au plus tard le 30 septembre. Par ailleurs, quand il s’agit d’une assurance complémentaire, il est essentiel de ne résilier son contrat d’assurance actuel que lorsqu’on est en possession de la confirmation écrite de son admission dans une autre caisse maladie, car contrairement à ce qui vaut pour l’assurance de base, les assureurs n’ont aucune obligation d’accueillir un nouveau client dans une assurance complémentaire. Par conséquent, une fois que le montant des nouvelles primes a été annoncé, les assurés ont encore suffisamment de temps pour changer d’assurance de base obligatoire, alors qu’en matière d’assurances complémentaires, ce n’est pas le cas.

Des enquêtes menées, il ressort que la majorité des assurés ne souhaitent pas dissocier l’assurance de base des assurances complémentaires. Or, pour les assurances complémentaires, ils seraient obligés de souscrire une nouvelle police avant de connaître le montant de la prime qui l’accompagne. Que peuvent-ils faire si la nouvelle assurance se révèle plus chère que la précédente? En ce qui concerne l’assurance de base, le client peut révoquer sa résiliation, respectivement ne pas la laisser prendre effet; la couverture existante est alors maintenue.

La résiliation d’une assurance complémentaire peut également être annulée, mais il est formellement déconseillé de le faire. En effet, l’assuré se retrouverait alors avec deux assurances complémentaires, car entretemps, il aura dû souscrire une nouvelle couverture d’assurance, avec engagement définitif de sa part. Il est tout à fait possible de souscrire une nouvelle assurance de base pour l’année suivante, et les nouvelles assurances complémentaires pour l’année d’après. D’une part, cette solution a l’inconvénient que durant une année, le client a affaire à deux assureurs différents et qu’il doit attendre un an avant de pouvoir profiter de prestations présumées supérieures; d’autre part, la conclusion du nouveau contrat se fait sur la base de l’état de santé actuel, ce qui peut présenter des avantages.

La publication tardive du montant des primes maladie et les durées de préavis divergentes représentent un problème délicat à résoudre pour les assurés - et les personnes souhaitant procéder à des ajustements pour l’année suivante feraient bien de s’y intéresser dès le premier semestre de l’année en cours. Si les primes à venir étaient annoncées plus tôt, cela aiderait les assurés à évaluer les possibilités d’un changement de caisse sur la base des nouvelles primes et leur permettrait d’en décider sans éventuellement être obligés de séparer l’assurance de base des assurances complémentaires.

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