La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a condamné jeudi à un total de 850’000 euros la plateforme financière Bourse Direct et sa présidente, pour des manquements présumés à des obligations de déclaration et de surveillance des transactions.
Selon un communiqué de l’AMF, 800’000 euros d’amendes ont été prononcés contre la société, et 50’000 euros contre sa dirigeante, en raison de «défaillances dans le dispositif de déclaration des transactions» et dans celui de «surveillance et de détection des abus de marché».
C’est nettement moins que les réquisitions prononcées lors de l’audience début juin, à savoir respectivement 1,8 million et 100’000 euros.
Il était reproché à la société de ne pas avoir transmis à l’AMF les informations concernant 96’000 transactions, entre le 1er janvier 2021 et le 30 novembre 2023, pour un volume total de 2,6 milliards d’euros, soit «0,58%» des opérations durant cette période.
Les plateformes financières se doivent de remonter toutes les informations concernant les transactions qu’elles hébergent, afin que l’AMF puisse y déceler d’éventuels abus de marché, comme des délits d’initié ou des manipulations de cours.
Pour les autres transactions, l’audience a permis de mettre en exergue des «déclarations erronées» pour «40% des opérations» réalisées sur la place boursière Euronext. Ces dernières étaient «difficilement exploitables» par l’AMF, selon la présidente du collège.
Autre grief, le dispositif de surveillance pour détecter des abus de marchés présentait des «lacunes», notamment pour déceler les cas où un investisseur vend ses parts avant une nouvelle négative pour l’entreprise, dont il a connaissance avant les autres.
Ce dernier n’a en outre «pas fait l’objet d’une revue annuelle», ce qui est pourtant obligatoire.
Durant l’audience, la présidente du collège avait notamment cité le cas de deux transactions réalisées, dont une sur les titres de Casino en juillet 2023 «pour le compte» de l’éditeur de presse Nicolas Miguet.
Ce dernier a plusieurs fois été sanctionné pour des abus de marchés et récemment condamné en janvier dernier dans le procès Casino, justement.
Ces opérations consistaient «à ordonner la vente d’actifs la veille ou le jour même de la publication d’une information potentiellement privilégiée» sur l’entreprise - avant que le titre recule -, ce qui lui a permis de «réaliser des économies de pertes significatives».
Or, elles n’avaient «fait l’objet d’aucune remontée» à l’époque.
Bourse Direct avait de son côté expliqué dans un communiqué «qu’aucun préjudice client, aucune atteinte aux avoirs des investissements ni aucun manquement à ses obligations de loyauté vis-à-vis de sa clientèle n’ont été identifiés dans la procédure».