L’OSIF, un accompagnant de choix pour les GFI et les trustees

Anne Barrat

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Pour Stéphanie Hodara, la surveillance prudentielle est un changement majeur pour les GFI et les trustees, qu’il est essentiel d’assister.

L’OSIF (Organisme de Surveillance des Instituts Financiers) est l’un des cinq organismes de surveillance (OS) autorisés par la Finma à effectuer le monitorage courant des gestionnaires de fortune indépendants (GFI) et des trustees, en application de la loi LEFin adoptée le 15 juin 2018. Au 30 juin 2020, date butoir pour se déclarer, quelque 2’200 GFI et trustees avaient émis le souhait de bénéficier d’une d’autorisation de la Finma, condition désormais indispensable, au même titre que leur affiliation à un OS, pour exercer leurs mandats. Ils ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour remplir ces nouvelles obligations, une véritable gageure qui requiert un niveau élevé d’accompagnement et de compétences. Explications avec Stéphanie Hodara, vice-présidente de l’OSIF.

Quels sont les principaux défis auxquels vous voyez les gérants et trustees confrontés depuis que l’OSIF a obtenu sa licence le 6 juillet 2020?

Jusque-là, les principales obligations que connaissaient les gérants de fortune concernaient d’une part le respect des obligations de diligence visant à prévenir et à éviter le blanchiment d’argent telles que résultant de la loi LBA du 10 octobre 1997, d’autre part la conformité avec les règles de conduite devant être respectées pour garantir une gestion de fortune irréprochable telles qu’édictées par les différents OAR (Organismes d'autorégulation), notamment le Code de déontologie de l'ARIF. La LBA exigeait qu'ils soient affiliés à un OAR. L’obligation d’assujettissement à la Finma, assortie d’une surveillance prudentielle périodique et continue par un OS, constitue une évolution majeure. Beaucoup de gérants, les petits notamment, ne sont parfois pas outillés pour remplir la demande d’autorisation qu’ils doivent déposer sur la plate-forme EHP de la Finma. L'ARIF s'efforce de répondre à leurs questions et de les accompagner du mieux possible dans ce processus. Les gérants doivent en effet veiller à fournir un dossier complet comportant toutes les directives internes requises et remplir le formulaire Finma de façon diligente. Ils doivent être conscients que chaque réponse apportée a potentiellement une conséquence juridique. La Finma vérifie chacune d’entre elles, qui peut l’amener à requalifier telle activité et demander une licence de niveau supérieur ou à catégoriser le gérant dans une catégorie de risque plus élevée, ce qui imposerait une surveillance plus rapprochée. Les réponses à ce questionnaire, qui comporte notamment le choix d’un OS, ne sont donc pas neutres.

«Les trustees, qui représentent 15% des membres actuels de l’ARIF, rencontrent
parfois des difficultés particulières liées au caractère généraliste de LEFin.»

Voici pour la réponse générale, qui mérite d’être affinée pour ce qui est des trustees. Ces derniers, qui représentent 15% environ des membres actuels de l’ARIF, rencontrent parfois des difficultés particulières liées au caractère généraliste de LEFin. Cette loi prévoit en effet les mêmes obligations pour des activités au demeurant très différentes: contrairement aux sociétés de gestion, presque toujours «mono société», les trustees couvrent souvent plusieurs sociétés: En l’absence d’umbrella license, chacune des sociétés exerçant une activité de trustee se voit ainsi dans l’obligation de demander une autorisation, et donc de justifier de capitaux propres et de la substance nécessaires pour chacune d'entre elles. Certaines informations demandées aux trustees peuvent s’avérer compliquées à fournir. C’est pourquoi nous avons travaillé, fort de l’expérience des trustees de plusieurs de nos membres du Conseil d’administration et de notre Direction, avec la Finma pour faire adapter le formulaire à la réalité de l’activité des trustees.

Comment répondez-vous à ces défis?

L'ARIF a développé une palette d’outils allant des tutoriels, webinaires, modèles de contrat, check-lists à une hotline afin de faciliter la vie des gérants et trustees confrontés à ce nouveau paradigme. Par ailleurs, pour des questions plus pointues, nous comptons sur l’expertise des directeurs de division et des membres du Conseil d’administration en matière de droit bancaire et financier, de droit des trusts, d'audit etc. La composition de ce dernier, faite aussi bien d’indépendants et que de professionnels de la gestion de fortune et des trustees, garantit la qualité et la pertinence de l’accompagnement que nous offrons à nos membres. Cela étant dit, il est important de préciser que nous avons mis en place des chinese walls de manière à ce que les membres professionnels du Conseil d’administration n’aient pas accès aux dossiers de gérants ou de trustees concurrents. Enfin, si nécessaire et dans l’intérêt de tous, nous n’hésitons pas à nous rendre à Berne auprès du régulateur pour proposer des solutions à des enjeux particuliers, par exemple la catégorisation des risques ou les spécificités des trustees.

«Unir nos forces avec l’ARIF nous a également permis de diversifier
notre offre de services, notamment dans le domaine de la formation.»
Dans quelle mesure la relation avec l’ARIF est-elle un avantage?

Le business model que nous avons choisi en présentant à la Finma un dossier commun à l’ARIF (Association Romande Des Intermédiaires Financiers) et à l’OSIF présente beaucoup d’avantages pour nos membres existants et futurs. Au premier chef desquels une migration facile entre les deux structures pour tous les intermédiaires financiers concernés par LEFin et LSFin, autrement dit plus de la moitié des membres de l’ARIF – ceux qui ne sont ni fiduciaires, ni agents de change, ni conseillers financiers. Unir nos forces nous a également permis de diversifier notre offre de services, notamment dans le domaine de la formation. Sans compter que nous avons obtenu une licence pour le Registre des conseillers financiers, qui a enregistré à ce jour plusieurs centaines de conseillers financiers et distributeurs de produits financiers. Enfin, un avantage, et pas des moindres, réside dans la mutualisation des ressources qui permet non seulement aux membres de l’OSIF de bénéficier de 20 ans d’expertise ce qui offre un traitement rapide des dossiers d'assujettissement mais aussi de contrôler les coûts, donc d’accorder des tarifs compétitifs à nos membres. 

La tarification de l'OSIF est-elle un élément de différenciation?

Nous avons choisi une tarification simple, la même que celle que pratique actuellement l’ARIF pour les gérants et trustees, soit 3’750 francs par an (auxquels il faut ajouter 250 francs par dirigeant qualifié) pour la taxe de surveillance, une fois le GFI et le trustee assujetti. Quant à la taxe d’assujettissement, elle est offerte jusqu’au 31 décembre 2021, tout comme le sont les réponses fournies aux questions des gérants et trustees dans le cadre de leur demande d’autorisation. 

Si l'OSIF devait donner un seul conseil aux GFI et trustees, quel serait-il?

Les OS ne sont pas autorisés à donner de conseil. Cela étant dit, le message aux GFI et trustees est clair: n’attendez pas le dernier moment! La préparation d'un dossier d'autorisation prend du temps. Autrement dit, entamer les démarches au second semestre 2021 au plus tard est tout indiqué.

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