Conflit sur la part créatrice de plus-value des rénovations

AWP

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L’Association suisse des propriétaires fonciers rejette les conclusions d’une étude commanditée par l’OFL et l’EFEN réduisant la part entre 34 et 58%, contre 50 à 70% précédement.

Une étude fédérale revoit à la baisse la part des investissements créant une plus-value lors de travaux importants d’assainissement d’un bâtiment. Elle l’estime entre 34 et 58%. L’Association suisse des propriétaires fonciers (HEV Suisse) rejette ces conclusions.

Depuis près de 50 ans, les frais de rénovation sont en règle générale considérés à raison de 50 à 70% comme des investissements créant une plus-value, rappellent l’Office fédéral du logement (OFL) et l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), commanditaires de l’étude, dans un communiqué publié lundi. Le reste est considéré comme de l’entretien, censé maintenir la valeur du bien.

Cette fourchette avait été placée sciemment à un niveau élevé pour inciter les propriétaires à procéder à des rénovations substantielles. Son bien-fondé a été régulièrement remis en question depuis et constitue un point de litige fréquent entre locataires et propriétaires dans l’établissement des loyers après une rénovation.

Etude «discutable»

La situation sur le marché de l’immobilier et du logement et les techniques de construction ont considérablement évolué au fil des ans. Les objectifs en matière d’énergie et de changement climatique impliquent par ailleurs l’augmentation des assainissements importants de bâtiments.

L’étude, réalisée par la Haute école de Lucerne (HSLU), a approfondi la question à partir de vingt projets de rénovation. L’échantillon étant relativement restreint, le résultat obtenu n’est pas représentatif de l’ensemble du parc immobilier suisse, précisent les deux offices fédéraux.

Les propriétaires fonciers rejettent les résultats de cette étude. La fourchette actuellement en vigueur atteint ses objectifs et rien n’a changé depuis qu’elle a été fixée, ni sur le plan juridique, ni sur le plan pratique, écrit la HEV Suisse dans un communiqué. Selon elle, l’étude est «tout simplement superflue et discutable» dans sa conception.

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