De nouveaux déboires judiciaires ont fait chuter mercredi le titre de la banque italienne Monte dei Paschi di Siena (MPS), après l’ouverture d’une enquête sur une possible fraude lors du sauvetage public de la plus vieille banque du monde en 2017.

Le titre baissait de 5,42% à 4,81 euros à la clôture, après avoir dévissé de près de 10% en séance, dans un marché en recul de 1,47%.

Le tribunal de Milan a ordonné mardi l’ouverture d’une enquête pour «fraude aggravée au détriment de l’Etat» concernant le renflouement de 5,4 milliards d’euros en 2017, qui avait fait entrer l’Etat italien dans le capital de la Banque de Sienne.

L’enquête cherche à établir si des «faux bilans auraient dissimulé l’état d’insolvabilité de la banque» dans la mesure où une faillite avérée «aurait constitué un obstacle à l’octroi d’aides d’État», selon des documents judiciaires consultés par l’AFP.

La juge d’instruction Teresa De Pascale a ordonné la mise en examen de l’ancien PDG Marco Morelli et des anciens présidents Alessandro Falciai et Stefania Bariatti pour fausse communication d’entreprise et manipulation boursière concernant les bilans financiers de 2016 et 2017.

Concrètement, ils sont soupçonnés d’avoir classifié des prêts comme étant «performants» plutôt que «détériorés», afin de minimiser l’ampleur des pertes en vue de l’obtention de la recapitalisation de MPS par l’État.

La décision de la juge a été vivement critiquée par l’avocat Giuseppe Iannaccone, qui assiste certains des anciens dirigeants de la banque et a regretté qu’elle débouche sur «une nouvelle phase de procès complètement inutile».

«Le parquet de Milan a déjà constaté la parfaite bonne foi des prévenus, qui ont respecté toutes les obligations de préparation correcte des états financiers», a-t-il assuré.

Mauvaises créances

A l’inverse, l’ancien président Alessandro Profumo et l’ancien directeur général Fabrizio Viola ont bénéficié d’un non-lieu en raison de la prescription des accusations de manipulation du marché et de fausse comptabilité.

MM. Profumo et Viola sont par ailleurs poursuivis par le parquet de Milan dans une autre affaire dont le procès a débuté en mai 2023. Cette enquête porte sur l’inscription de dépréciations de mauvaises créances dans les comptes financiers de 2014 à 2016.

Contactée par l’AFP, Monte dei Paschi n’a pas souhaité faire de commentaire.

L’ouverture d’une enquête sur la recapitalisation de Monte dei Paschi fait suite à une plainte déposée par le financier italien Giuseppe Bivona en 2021.

«Il ne fait aucun doute que la recapitalisation de Monte dei Paschi était illégale, il s’agit d’une violation flagrante des règles de la Commission européenne en matière d’aides d’État», a déclaré M. Bivona à l’AFP.

«Selon le traité européen, lorsqu’une entité reçoit une aide d’État indue, elle doit restituer l’argent», a-t-il relevé.

Cette nouvelle enquête judiciaire survient alors que le gouvernement de Giorgia Meloni cherche à faire sortir l’État du capital de Monte dei Paschi afin de satisfaire aux exigences de la Commission européenne en matière d’aides d’État.

Faute d’avoir trouvé un repreneur, le ministère de l’Économie avait annoncé en mars avoir placé sur les marchés pour un montant de 650 millions d’euros une nouvelle part de 12,5% du capital de la banque de Sienne dont il avait déjà cédé 25% en novembre 2023.

La part de l’Etat italien dans MPS s’est ainsi réduite à 26,73%, et d’autres cessions pourraient suivre.