Le Ministère de la justice américaine (DoJ) a annoncé mardi soir avoir trouvé un accord avec la Banque cantonale de Bâle (BKB) dans le cadre du conflit fiscal concernant la clientèle aux Etats-Unis de l’établissement. Le règlement du conflit coûtera 60,4 millions de dollars à la banque.

De 1997 à 2014, la BKB a, via sa banque privée basée à Zurich, aidé certains citoyens américains à dissimuler leurs biens ou avoirs des autorités fiscales de leur pays. L’établissement détenait en 2010, jusqu’à 1144 comptes de citoyens américains d’une valeur totale de 813,2 millions de dollars. Beaucoup, mais pas tous ces comptes, n’avaient pas été déclarés, détaille le communiqué du DoJ.

«Nous avons longuement travaillé pour arriver à cette solution. Grâce à cet accord, nous pouvons de nouveau nous concentrer pleinement sur notre croissance. Nous avons appris notre leçon à partir de ce cas», assure Guy Lachappelle, directeur général de la BKB, cité dans le communiqué.

L’établissement cantonal souligne avoir dès décembre 2013 constitué des provisions de 100 millions de francs. «Les quelque 33 millions restants pourront maintenant être dissous», déclare la banque.

Cette dernière se félicite aussi d’avoir renforcé ses structures de conformité. L’unité banque privée, fortement impliquée dans ce conflit fiscal, a été fermée en 2014 et les personnes y travaillant ont quitté la banque, poursuit la BKB.

La BKB fait partie des derniers établissements qui devaient encore régler leur contentieux avec les autorités américaines. La banque privée genevoise Pictet, la filiale helvétique du géant britannique HSBC ainsi que la banque zurichoise Rahn+Bodmer restent toujours dans l’expectative.

La somme versée par l’établissement bâlois est sensiblement inférieure à celles déboursées par d’autres établissements importants inscrits en catégorie 1, c’est-à-dire ceux qui faisaient l’objet de poursuites aux Etats-Unis. A titre d’exemple, Credit Suisse avait écopé d’une amende de 2,6 milliards de dollars et Julius Bär s’était acquitté d’une pénalité de 547 millions.

Il y a deux semaines, la Banque cantonale de Zurich (ZKB) avait annoncé une amende de 98,5 millions de dollar.