Credit Suisse: prise de position relative à l'annonce du MPC

Communiqué, Credit Suisse

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La banque rejette les allégations de prétendues lacunes organisationnelles et défendra sa position avec détermination.

Credit Suisse prend note avec étonnement de la décision du Ministère public de la Confédération (MPC) de déposer un acte d’accusation, notamment contre la banque, dans le cadre d'une procédure qui dure déjà depuis plus de douze ans. La banque rejette les allégations de prétendues lacunes organisationnelles et défendra sa position avec détermination. Dans une telle procédure, le Tribunal pénal fédéral peut imposer, outre une confiscation de bénéfice, une amende maximale de 5 millions de francs.

Depuis février 2008, le Ministère public de la Confédération mène une procédure pénale contre d'anciens clients bulgares du Credit Suisse soupçonnés de blanchiment d'argent. L'enquête, qui porte sur des faits qui se sont déroulés de 2004 à 2008, a ensuite été étendue à deux anciens collaborateurs du Credit Suisse puis, en 2013, à la banque également, en raison de prétendues lacunes organisationnelles. Après des années de procédure, au cours de laquelle diverses allégations ont été abandonnées alors que d'autres se sont prescrites, le Ministère public de la Confédération a, en date du 17 décembre 2020, déposé un acte d’accusation notamment contre la banque et contre une ancienne collaboratrice, et a suspendu l’enquête à l’encontre du deuxième ancien collaborateur. Le Credit Suisse rejette formellement les accusations portées contre lui et est également convaincu de l'innocence de son ancienne collaboratrice.

Les accusations portées contre la banque sont infondées:

  • Un rapport approfondi relatif à la prévention du blanchiment d'argent réalisé en 2004 a conclu que la banque avait satisfait à toutes les exigences requises en la matière.
  • En 2016, le Credit Suisse a chargé des experts confirmés dans les domaines de la prévention du blanchiment d'argent et de la surveillance bancaire, dont un ancien chef de division de la Finma, d'examiner de manière indépendante les allégations du Ministère public de la Confédération à l'encontre de la banque. Les experts sont arrivés à la conclusion que l'organisation du Credit Suisse en matière de prévention du blanchiment d'argent était adéquate et avait été correctement mise en place pendant la période en question.
  • Les experts ont souligné en particulier que le Ministère public de la Confédération évaluait les prétendues lacunes organisationnelles sur la base de règles et de principes qui n'existaient pas pendant la période concernée, ou qu’il se référait à des principes non applicables ou à des standards internationaux qui n'avaient délibérément pas été mis en œuvre en droit suisse.

Le Ministère public de la Confédération devrait maintenant prouver au tribunal la culpabilité de l'ancienne collaboratrice de la banque et démontrer que ces infractions potentielles ont été rendues possibles en raison de prétendues lacunes organisationnelles qui auraient enfreint les principes et standards applicables à l'époque. Le Credit Suisse se défendra vigoureusement contre ces allégations infondées et entend bien, sur la base des faits, l'emporter devant le Tribunal pénal fédéral. Dans une telle procédure, le Tribunal pénal fédéral peut imposer une amende maximale de 5 millions de francs.

La banque a massivement étendu et renforcé son système de défense interne contre le blanchiment d'argent depuis plus de douze ans et plus particulièrement ces dernières années, conformément à l'évolution de la réglementation. Une croissance dans le respect de toutes les exigences légales et réglementaires constitue une priorité absolue pour le Credit Suisse.

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