Banque Espirito Santo: interdictions d'exercer confirmées par le TF

AWP

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La Finma avait imposé une interdiction d’exercer de respectivement cinq et trois ans à l’encontre de l’ancien président du conseil d’administration et d’un membre du conseil d’administration.

Le Tribunal fédéral (TF) confirme l’interdiction d’exercer pour plusieurs années prononcée par la Finma contre deux anciens administrateurs de la banque privée en faillite Espirito Santo. L’établissement appartenait au groupe portugais Espirito Santo, qui a également connu des difficultés financières en 2014.

A l’automne 2014, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a ouvert une procédure de faillite contre la banque privée basée à Pully. Elle a par la suite ouvert une procédure d’application du droit de surveillance (enforcement) contre l’établissement et quelques dirigeants.

En 2016, l’autorité de surveillance a imposé une interdiction d’exercer de respectivement cinq et trois ans à l’encontre de l’ancien président du conseil d’administration et d’un membre du conseil d’administration, dans toutes les institutions sous surveillance de la Finma. C’est ce qui ressort de deux arrêts publiés vendredi par le TF.

Le Tribunal fédéral confirme que les deux dirigeants n’ont pas immédiatement informé la banque privée des graves problèmes de surendettement du groupe Espirito Santo, alors qu’ils en avaient connaissance depuis fin 2013.

En ne transmettant pas ces informations, les deux administrateurs ont gravement violé les règles de surveillance. Par leur comportement, ils ont empêché que des mesures ne soient prises au sein de la banque, ainsi qu’un signalement auprès de la Finma. En raison de leurs fonctions dans différents organes, ils se sont en outre retrouvés en situation de conflit d’intérêts.

En raison de difficultés financières considérables, les différentes sociétés holding du groupe portugais Espirito Santo ont été placées sous administration de l’Etat à l’été 2014. La société suisse n’a pas été incluse dans la restructuration de la société-mère ordonnée par les autorités portugaises.