Amende de 250 millions pour Bank of America liée à des frais excessifs

AWP

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Le Bureau de protection des consommateurs sanctionne BofA pour avoir «doublé la mise» en matière de frais facturés aux clients ne disposant pas de fonds suffisants sur leur compte.

La banque américaine Bank of America va devoir payer 250 millions de dollars d’amende et de restitution pour avoir facturé à ses clients des frais excessifs et pour d’autres infractions ayant nui aux consommateurs, a annoncé mardi le Bureau de protection des consommateurs (CFPB).

Selon le CFPB, la banque a «doublé la mise» en matière de frais facturés aux clients ne disposant pas de fonds suffisants sur leur compte, en prélevant une pénalité de 35 dollars à plusieurs reprises pour la même transaction.

Elle a également omis de verser des sommes promises et des points de fidélité aux clients ayant souscrit des cartes de crédit.

Troisième infraction de l’établissement: certains de ses employés ont illégalement souscrit au nom de clients, à leur insu, des cartes de crédit. Un comportement qui était lié à «un système d’objectifs et d’évaluation basé sur les performances commerciales désormais disparu», a relevé le régulateur.

Toutes ces actions «sont illégales et nuisent à la confiance des consommateurs. Le CFPB mettra un terme à toutes ces pratiques dans la totalité du secteur bancaire», a prévenu Rohit Chopra, son directeur.

Dans le détail, Bank of America va devoir verser 90 millions d’amende au CFPB et 60 millions à l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC - organisme qui supervise quelque 1.200 banques présentes dans plusieurs Etats américains), et rembourser 100 millions à ses clients.

Le groupe a supprimé au premier semestre 2022 les pénalités en cas de fonds insuffisants sur les comptes de dépôt et a réduit les frais en cas de découvert à 10 dollars, contre 35 auparavant. En conséquence, il a constaté une chute de 90% de son chiffre d’affaires généré par ce type de frais.

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