Il aura suffi de quatre jours: le 16 octobre, les dirigeants européens réunis à Bruxelles demandaient d’agir contre la «volatilité excessive» du prix du carbone et le 20, le Parlement et le Conseil de l’UE trouvaient un accord pour renforcer l’outil censé la contenir. Cette décision bruxelloise peut sembler insignifiante pour la Suisse, et pourtant, elle va en subir les effets.

Cimenteries, aciéries, industrie chimique, c’est ainsi 93 entreprises suisses qui paient leurs émissions au prix européen, sans que la Suisse ne puisse participer aux discussions. La raison tient en un mot: couplage. En effet, depuis 2020, le marché carbone suisse est relié à celui de l’Union européenne. Toutefois, six ans plus tard, ce choix est -il une bonne affaire pour le pays?

Trop petit pour exister seul

Le principe d’un marché carbone est simple: les autorités fixent un plafond d’émissions et le découpent en quotas dont chacun donne le droit d’émettre une tonne de CO₂. Ces quotas s’échangent, et leur prix grimpe avec la demande. L’entreprise qui pollue moins revend son surplus et celle qui pollue plus doit en racheter.

La Suisse s’y est d’abord essayée seule. Dès 2008, les grandes entreprises pouvaient échapper à la nouvelle taxe CO₂ en participant à un système d’échange de quotas, devenu en 2013 un véritable marché inspiré du modèle européen avec environ 55 entreprises participantes. Cependant, dans le plus petit marché carbone au monde cela a été un échec puisqu’au vu du nombre limité d’acteurs, les échanges étaient rares. Le prix de la tonne de CO₂ s’est ainsi effondré de plus de 40 francs en 2014 à 6 francs 50, un tel niveau n’étant pas favorable à un effort de réduction des émissions.

La solution était donc de passer par Bruxelles. Le 1^er janvier 2020, le système suisse s’est ainsi couplé à celui de l’UE: les quotas deviennent interchangeables et le prix sera désormais commun.

Tout en demeurant autonome juridiquement, en s’associant à l’Europe dans ce domaine, la Suisse gagne ainsi une vraie profondeur de marché mais en importe aussi les humeurs.

Un prix entre les mains des politiques

Et ces humeurs sont changeantes. Depuis le couplage, le prix du quota européen a été multiplié par près de quatre, passant d’environ 24 euros début 2020 à plus de 90 euros aujourd’hui. Mais cette hausse n’a rien eu de régulier. Par exemple, au moment de l’invasion de l’Ukraine, le prix a perdu 40% en un mois. Cette année encore, il est tombé à 62 euros à la mi-mars, avant de remonter de plus de 45%. Depuis 2020, sa volatilité annuelle avoisine 40%, soit 5 fois celle du SMI.

Si le prix du gaz et l’activité industrielle jouent un rôle important, en 2026 en revanche ce sont surtout les décisions politiques qui ont fait bouger le marché, à l’image de la proposition de Giorgia Meloni, le 5 mars dernier, de suspendre ce système en période de flambée des prix de l’énergie. Chaque prise de position de ce type rappelle aux entreprises que les règles du jeu peuvent changer et le prix réagir en conséquence.

La réforme du 20 octobre vise justement à calmer le tout. Elle porte sur la réserve de stabilité du marché, un stock tampon qui absorbe les quotas excédentaires. Jusqu’ici, tout ce qui dépassait 400 millions de quotas dans ce stock était détruit: plus de 3 milliards ont ainsi disparu depuis 2023. Si l’accord est confirmé, la réserve pourra en conserver jusqu’à 700 millions, pour les remettre sur le marché en cas de pénurie, ce qui devrait avoir comme effet de freiner les hausses de prix futures plus que lisser les secousses de court terme.

Il y a là un paradoxe puisque la réforme vise à réduire une volatilité que le débat politique a lui-même nourrie. Une déclaration à Rome ou un sommet à Bruxelles peuvent peser autant que le prix du gaz. Les entreprises ne parient plus seulement sur un prix, mais sur des décisions politiques. En décidant de participer à ce marché mais sans pouvoir décider de ses règles, la Suisse subit, de fait, ses soubresauts. Faut-il, dans ces conditions, qu’elle reste à bord?

Le vrai calcul, avec ou sans l’Europe

Pour répondre à cette question, il convient de comparer les avantages et les inconvénients du couplage. Premier constat, dans le système actuel, toutes les installations suisses du système paient le prix européen pour l’ensemble de leur production, qu’elle soit vendue en Suisse, dans l’UE ou ailleurs. Hors du marché européen, la tonne de CO₂ coûterait sans doute bien moins cher en Suisse, comme avant 2020 mais une autre facture surgirait: la taxe carbone aux frontières de l’UE (CBAM). Celle-ci s’applique aux importations d’acier, d’aluminium, de ciment, d’engrais, d’électricité et d’hydrogène, afin d’imposer le même prix du carbone que celui payé par les producteurs européens. Si les produits suisses y échappent aujourd’hui, c’est précisément parce que leur marché carbone est relié à celui de l’UE.

Le bilan du couplage varie sensiblement selon les secteurs et les entreprises, comme l’illustrent trois exemples:

1. Pour une aciérie suisse qui exporte vers l’UE, la facture carbone serait sensiblement la même avec ou sans couplage. La différence réside essentiellement dans le mécanisme de taxation: avec le couplage, elle paie des quotas d’émission au prix européen; sans lui, ses exportations seraient soumises à la taxe carbone aux frontières de l’UE.
2. Une cimenterie qui vend presque tout en Suisse est en revanche perdante dans le cas du couplage puisqu’elle paie les quotas européens, alors que la Suisse ne taxe pas.
3. Un fabricant de pièces métalliques, trop petit pour être soumis au marché carbone, est lui le grand gagnant: il ne paie rien pour le couplage et ses exportations vers l’UE échappent à la taxe, contrairement à ses concurrents chinois ou turcs. Quelque 1800 sites de production suisses seraient aujourd’hui dans ce cas et dès 2028, l’industrie des machines pourrait également être concernée si l’UE étend la taxe aux produits transformés.

Pour l’économie suisse dans son ensemble, l’enjeu reste toutefois modeste: selon les simulations de la Confédération, une sortie du marché européen réduirait le PIB suisse d’environ 160 millions de dollars en 2035, soit moins de 0,02% du PIB.

Du remède à l’atout

En 2020, la Suisse a rejoint le marché européen pour sauver un système à bout de souffle. Six ans plus tard, la taxe carbone aux frontières en a changé la nature: le couplage est devenu un avantage concurrentiel pour une partie de l’industrie d’exportation. Et cet avantage est d’autant plus important que le tissu industriel suisse est largement composé de PME, dont certaines échappent aux obligations du marché carbone tout en bénéficiant de l’exemption de la taxe européenne à l’importation. Les grands émetteurs, eux, restent soumis au prix européen du carbone.

Chaque extension des exemptions accordées par l’UE pourrait ainsi renforcer la valeur du couplage pour l’économie suisse, et notamment pour ses PME exportatrices. Initialement conçu comme une solution technique, le couplage est devenu un atout économique et, par conséquent, un engagement de plus en plus difficile à remettre en question, alors même que ses règles continueront de s’écrire à Bruxelles.