Les règles de contrôle de l’activité des conseillers en investissements installés aux Etats-Unis vont être renforcées afin de réduire les possibilités de blanchiment d’argent, a annoncé mardi dans un communiqué le département américain du Trésor.
Les nouvelles règles, qui doivent encore être validées par le Trésor, vont notamment imposer à ces professionnels financiers, lorsque leur activité est enregistrée auprès de l’Autorité de régulation des marchés financiers, la SEC, de signaler toute activité suspecte ou de garder une trace de l’ensemble des mouvements de fonds qu’ils peuvent réaliser.
«Les milliers de conseillers en investissements qui supervisent des milliers de milliards de dollars investis dans l’économie américaine ne sont généralement pas associés à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme», a regretté lors d’une conférence téléphonique un représentant du Trésor.
Selon le Trésor, ce secteur d’activité a «vu les actifs gérés être quasi doublés» depuis 2015, renforçant la nécessité d’une réglementation plus stricte, pour des spécialistes qui conseillent généralement des particuliers disposant de hauts revenus ou des entités gouvernementales, avec la possibilité de décider par eux-mêmes des transactions réalisées sur les actifs.
Le ministère a assuré avoir identifié plusieurs cas de personnes faisant l’objet de sanctions américaines et continuant malgré tout à investir aux Etats-Unis «en utilisant comme point d’entrée» ces conseillers.
Parmi d’autres cas relevés, ceux de «puissances étrangères, telles que la Chine et la Russie» ayant investi très tôt dans des entreprises américaines via ces conseillers et disposant ainsi d’accès à des informations sensibles et des technologies émergentes, selon le Trésor.
Les règles annoncées devraient permettre de mieux identifier ces cas de figure, comme lorsque les investissements ont en réalité des liens avec des oligarques russes et concernent, par exemple, l’intelligence artificielle ou les véhicules autonomes.
«Malheureusement, nous avons observé ce schéma à plusieurs reprises concernant des investissements réalisés chez des sous-traitants du gouvernement américain, de l’armée ou des services de renseignement», a ajouté ce représentant du Trésor.
Si les nouvelles règles s’appliqueront en premier lieu aux conseillers enregistrés auprès de la SEC, ceux qui sont exemptés d’un enregistrement pourraient également être concernés.
Les nouvelles règles proposées sont ouvertes aux commentaires jusqu’au 15 avril prochain, avant d’être éventuellement amendées et mises en place.
Elles viennent par ailleurs s’inscrire dans un large mouvement de lutte contre le blanchiment d’argent, le département du Trésor ayant également proposé des règles plus strictes, avec le même objectif, pour le secteur immobilier.