UE: autorisation d’application souple des règles de crédit

AWP

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L’Autorité bancaire européenne souhaite éviter que les emprunteurs temporairement fragilisés par la crise du COVID-19 ne soient automatiquement considérés comme défaillants.

L’Autorité bancaire européenne a annoncé mercredi autoriser les établissements bancaires à faire un usage souple des règles de prudence sur les crédits, notamment pour éviter que les emprunteurs temporairement fragilisés par la crise du coronavirus ne soient automatiquement considérés comme défaillants.

L’autorité «soutient» les mesures prises par nombre de gouvernements sous forme de moratoire général pour les emprunteurs et «appelle à de la flexibilité et du pragmatisme dans l’application du cadre de prudence», fait-elle savoir dans un communiqué publié sur son site internet.

Notamment, les reports d’échéance de prêts, lorsqu’ils sont liés à des initiatives législatives et qu’ils concernent tous les emprunteurs, «ne mèneront pas à une classification automatique en défaut», souligne l’autorité, ajoutant qu’»une évaluation individuelle de la capacité de remboursement devrait être privilégiée».

Le gendarme bancaire européen souligne, dans le même état d’esprit, que l’application des nouvelles règles comptables internationales dites «IFRS 9» devra se faire «avec un certain degré de jugement».

Il s’agit ainsi, dixit l’autorité, de faire la distinction entre des emprunteurs fragilisés seulement temporairement par la crise du coronavirus mais capables d’y faire face sur le long-terme et ceux «peu susceptibles de restaurer leur solvabilité».

Ceci étant, l’Autorité bancaire européenne (ABE) n’en rappelle pas moins qu’il est «crucial que la classification des expositions reflète de manière précise et au bon moment toute détérioration de la qualité» des prêts.

L’autorité insiste par ailleurs sur le fait qu’il ne saurait y avoir «de flexibilité sur la protection des consommateurs. L’ABE appelle les établissements de crédit à agir dans l’intérêt des consommateurs. Notamment en s’assurant que les consommateurs comprennent parfaitement les conséquences liées à la prise éventuelle de mesures» pour leur trésorerie, est-il ajouté.