Le comité de Travail.Suisse approuve la loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RAFFA). Avec la compensation des pertes fiscales de la réforme pour l’AVS, il s’agit d’un compromis acceptable, affirme l’association.

Le soutien de Travail.Suisse se veut néanmoins critique, car la réforme fait peser des risques de réduction des prestations de service public, a souligné l’association jeudi dans un communiqué.

La loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS corrige des éléments très négatifs de la RIE III en supprimant la déduction pour autofinancement au niveau fédéral, en augmentant l’imposition des dividendes et en corrigeant partiellement le principe de l’apport en capital tant décrié de la RIE II.

Selon Travail.Suisse, le point clairement négatif qui subsiste du projet est la forte baisse des taux d’imposition des entreprises dans plusieurs cantons provoquée par la réforme fiscale.

En raison de l’autonomie fiscale des cantons, le référendum contre RAFFA n’apporte pas de solution, estime Travail.Suisse. L’organisation exhorte les cantons qui ne l’auraient pas encore fait à prévoir des mesures de compensation sociale suffisantes financées au moins partiellement par les grandes entreprises.

Le référendum est aussi une source d’incertitude qui pourrait être négative pour l’emploi, note Travail.Suisse. Si les régimes fiscaux cantonaux ne sont pas supprimés l’an prochain, il y a une forte probabilité que la Suisse se retrouve sur la liste noire des paradis fiscaux.

Pour rappel, une alliance verte, de gauche et syndicale s’est constituée samedi dernier à Berne pour combattre RAFFA. Elle a jusqu’au 17 janvier pour récolter les signatures. L’alliance comprend les Verts, les Jeunes Verts, solidaritéS et les Jeunes socialistes (Juso) ainsi qu’Unia et le syndicat du service public (SSP/VPOD).